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COMPRENDRE LE CHÈQUE ÉNERGIE 2019 : ÉLIGIBILITÉ, MONTANTS ATTRIBUÉS, ON VOUS DIT TOUT

Par Lucie Deschamps

Le 14 novembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait une évolution du chèque énergie, dispositif mis en place en janvier 2018. En se fixant pour objectif de venir en aide à un plus grand nombre de foyers, le gouvernement renforce son implication auprès des foyers les plus modestes. Pour comprendre ces nouvelles mesures et la manière dont vous pourriez être positivement impacté.e, revenons sur ce dispositif, sur ses modalités d’attribution et conditions d’utilisation.

Sommaire
    Article mis à jour le 27 septembre 2022

    Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ? 

    Petite histoire de la création du chèque énergie

    Aviez-vous déjà entendu parler du Tarif de Première Nécessité (TPN) ou encore du Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz ? Ces tarifs sociaux mis en place par l’Etat permettaient aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une déduction forfaitaire annuelle sur leurs dépenses d’énergie.  Au 1​er janvier 2018, ces tarifs sociaux ont disparu, le chèque énergie est né. L’objectif de départ annoncé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire était le suivant : ​ “mettre en place un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage et à améliorer l’atteinte de la cible de bénéficiaires.”

    Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ? Petite histoire de la création du chèque énergie Aviez-vous déjà entendu parler du Tarif de Première Nécessité (TPN) ou encore du Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz ? Ces tarifs sociaux mis en place par l’Etat permettaient aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une déduction forfaitaire annuelle sur leurs dépenses d’énergie. Au 1er janvier 2018, ces tarifs sociaux ont disparu, le chèque énergie est né. L’objectif de départ annoncé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire était le suivant : “mettre en place un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage et à améliorer l’atteinte de la cible de bénéficiaires.”

    Le chèque énergie ressemble tout bonnement… à un chèque !

    Réservé aux particuliers et attribué selon des critères fiscaux, le chèque énergie peut être utilisé de plusieurs manières : pour régler vos dépenses d’énergie (électricité, gaz, etc.) ou encore dans le cadre de certains travaux de rénovation visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement.
    Il donne également accès à des avantages supplémentaires, sur simple présentation de l’attestation qui l’accompagne. Ainsi, si vous déménagez, l’ouverture d’un nouveau contrat (gaz, électricité) et la mise en service seront gratuites. De même, si un technicien intervient dans le cadre d’une suspension suite à un impayé, vous bénéficierez d’un abattement de 80% sur la facturation de ce déplacement. En cas d’impayés, un maintien de puissance conforme au contrat auquel vous avez souscrit est garanti et ce, durant toute la trêve hivernale. Dans la même logique, les relances seront volontairement plus espacées, aucun frais ne sera entraîné à la suite d’un rejet de paiement.

    En 2019, le chèque énergie évolue et élargit son champ d’action

    Plusieurs évolutions sont effectives depuis le 1​er janvier 2019. Tout d’abord, le montant du chèque énergie est revalorisé de cinquante euros en moyenne pour chaque foyer. Le plafond d’attribution augmente lui aussi. Initialement limité à 7 700 euros pour une personne seule, il grimpe cette année à 10 700 euros. La hausse de ce plafond permet ainsi à près de 5,8 millions de ménages de bénéficier du chèque énergie, contre 2,2 millions de ménages en 2018.
    Une belle occasion de faire le point sur ses modalités d’attribution et d’utilisation !

    Quels critères d’éligibilité et quels montants attribués ?

    Êtes-vous éligible ?

    L’attribution du chèque énergie est régie de la manière suivante : sont éligibles les foyers dont le Revenu Fiscal (RF) de référence par Unité de Consommation (UC) est inférieur à 10 700 euros, en fonction de la composition du ménage. En clair ? C’est le rapport entre votre Revenu Fiscal de référence disponible sur votre avis d’imposition et la composition de votre foyer qui permettront de déterminer si vous êtes éligible ou non.
    D’ores et déjà perdu ? Pas de panique, des simulations existent ! Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif, il vous suffit vous rendre sur ​cette page​ du site ​chequeenergie.gouv.fr​

    Comment sera fixé le montant de votre chèque énergie ?

    Barème des montants, quelle logique ?

    Les montants attribués sont fixés en fonction de votre Revenu Fiscal de référence et de la composition de votre foyer, selon le barème suivant.

    RFR/UC
    <
    5 600 euro
    5 600 euros <
    RFR / UC <
    6 700 euros
    6 700 euros <
    RFR / UC <
    7 700 euros
    7 700 euros <
    RFR / UC <
    10 700
    1 UC194 euros146 euros98 euros48 euros
    1 < UC < 2240 euros176 euros113 euros63 euros
    2 UC ou plus277 euros202 euros126 euros76 euros

    Celui-ci s’applique de cette manière : le nombre d’Unités de Consommation (UC) est lié à la composition de votre foyer. La première personne compte pour 1 UC, la deuxième personne pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC.

    Besoin d’un peu de concret ? Prenons un exemple

    Votre foyer est composé de trois personnes, deux adultes et un enfant. Si l’on se réfère à la règle énoncée plus haut, le nombre d’UC est de 1,8 (1 pour le premier adulte + 0,5 pour le second + 0,3 pour l’enfant).
    Admettons que votre Revenu Fiscal (RF) s’élève à 15 300 euros. Nous allons alors diviser votre RF par le nombre d’UC, soit faire le calcul suivant : 15 300 / 1,8 = 8 500. Selon le tableau ci-dessus, vous recevrez donc un chèque énergie de 63 euros. Si tout cela vous permet de comprendre comment est calculé le montant de votre chèque, soyez rassuré : rangez votre crayon et votre calculette, le simulateur officiel accessible via ​ce lien du site chequeenergie.gouv.fr​. se chargera de faire le calcul pour vous !

    Trève de calculs : concrètement, comment l’utiliser ?

    Comment recevoir son chèque énergie ?

    Vous en savez désormais un peu plus, encore faudrait-il savoir quelles démarches sont nécessaires pour le recevoir ! Eh bien, ne faites rien. Le chèque énergie est automatiquement attribué à ses bénéficiaires, sous réserve que vous ayez bien effectué votre déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente.
    Si vous en bénéficiez, vous recevrez votre chèque par voie postale, accompagnée d’une attestation à conserver précieusement. Ce courrier vous parviendra entre fin mars et fin avril, plus de précisions seront bientôt disponibles via ce ​calendrier d'envoi​.

    Dans quels cas de figures est-il accepté ?

    Comme nous vous l’indiquions plus tôt, le chèque énergie peut être dépensé de différentes manières.

    Le règlement de vos factures d’énergie

    Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en ​cliquant ici et en renseignant votre numéro de chèque, le code à gratter ainsi que vos références client. Vous souhaitez que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture pour les années à venir ? vous pourrez également effectuer cette demande par ce biais.
    Le règlement peut également être réalisé par voie postale, auquel cas il vous suffit d’adresser votre chèque à votre fournisseur d’énergie, accompagné d’un document sur lequel figurent vos références client (une facture récente par exemple).

    L’achat de combustibles

    Dans ce cas, il vous suffit de remettre directement votre chèque énergie au fournisseur. Attention, cependant : le chèque est alors encaissé dans son intégralité et aucun rendu de monnaie ne sera pratiqué si votre facture est inférieure au montant du chèque.

    Le règlement d’une redevance en logement-foyer

    Il vous suffit de remettre votre chèque énergie au gestionnaire du logement-foyer. Le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d’échéance ? Le restant du montant du chèque sera alors automatiquement déduit des avis qui suivront.

    Le règlement de travaux destinés à réduire votre consommation énergétique

    Certains travaux peuvent faire l’objet d’un paiement avec le chèque énergie. Toutefois, ils doivent être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). La liste de ces professionnels est disponible sur le site faire.gouv.fr ou en appelant directement au 0 808 800 700.


    Quelques sources utiles pour creuser le sujet

    Des interrogations subsistent ? N’hésitez pas à consulter les ressources disponibles en ligne ! Pour des informations d’ordre général, rendez-vous sur le site ​www.chequeenergie.gouv.fr/​. Une question pratique, spécifique ? Vous pouvez notamment consulter notre ​rubrique FAQ au sein de laquelle vous trouverez toutes les réponses.
    Et si vous souhaitez allégez encore davantage votre budget alloué à votre consommation d’énergie, n’hésitez pas à jeter un coup d’oeil à nos offres !

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