Tout ce qu’il faut savoir sur le chèque énergie

Le chèque énergie a été introduit en janvier 2018 en France, en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie. Ce dispositif a été mis en place pour lutter contre la précarité énergétique. Face à l'inflation et l'augmentation du coût de l'électricité et du gaz,  le Gouvernement attribue 3 aides exceptionnelles pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Le chèque énergie est donc reconduit fin 2022 et pour 2023 avec en plus le chèque énergie bois et le chèque énergie opération fioul. Il existe toutefois des conditions pour en bénéficier.

Chèque énergie : qu’est-ce exactement ?

Le chèque énergie est un dispositif mis en place par l’État, suivant la loi sur la transition énergétique de 2015. Il s’agit d’une solution de paiement attribuée aux ménages aux revenus modestes pouvant servir dans deux situations :

• Le règlement d’une facture d’énergie : électricité, gaz mais également bois et fioul;
• Le financement de travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier du chèque énergie en 2023 ?

Les propriétaires comme les locataires peuvent bénéficier du chèque énergie en 2023, à condition de respecter les plafonds de revenu fiscal de référence du foyer imposés. Ces derniers dépendent de la taille du ménage et donc de son unité de consommation (UC).
On divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante :

• 1 UC pour le premier adulte du ménage,
• 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
• 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Pour connaître vos droits au chèque énergie vous devez :

• Déterminer la composition de votre foyer en Unité de Consommation (UC);
• Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition déclarés en 2021 au titre de l'année 2020 ainsi que la composition du ménage au 1^er janvier 2021;
• Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de revenus accepté.

Pour le chèque énergie 2023, le seuil des ressources doit être en dessous de 10 800 € par UC pour recevoir cette aide.

Comment obtenir son chèque énergie ?

Aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir le chèque énergie.
L’administration fiscale sélectionne les bénéficiaires à partir des renseignements inclus dans leur déclaration de ressources. Elle envoie ensuite la liste à l’ASP (Agence de services et de paiement) qui est chargée de la distribution auprès des foyers éligibles. Les ménages éligibles reçoivent directement le chèque à leur domicile, une fois par an. La date d’envoi dépend de votre département. Les envois ont commencé en décembre 2022 et se termineront au 30 avril 2023. Le calendrier peut être consulté en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr.

Quel est le montant du chèque énergie ?

En moyenne, le chèque énergie s’élève à 200 euros par an et varie entre 48 euros au minimum et 277 euros au maximum.

Le montant perçu varie suivant les revenus et la composition du foyer bénéficiaire. Le calcul est basé sur le revenu fiscal de référence et les unités de consommation du ménage.

Suivant le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du ménage, le montant du chèque énergie en 2023 est déterminé comme suit :

Pour avoir une meilleure idée du montant de l’aide, les bénéficiaires peuvent également réaliser une simulation depuis le site internet du ministère de l’Écologie. Pour ce faire, il leur suffit d’indiquer leur numéro fiscal.

Comment utiliser le chèque énergie

Après la réception de leur chèque, les bénéficiaires peuvent directement s’en servir pour payer leur facture d’énergie ou leurs travaux de rénovation.

Payer sa facture avec un chèque énergie en 2023

Un ménage peut régler une partie ou l’intégralité d’une facture énergétique avec le chèque reçu. Ce dernier peut servir pour payer une facture d’électricité ou de gaz. Il est également possible de l’utiliser pour acheter du fioul domestique ou du bois. De plus, il permet de se procurer du combustible pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire. En outre, il peut être employé par ceux qui habitent dans un logement-foyer pour payer les charges de chauffage comprises dans la redevance.
Aucun fournisseur n’est en droit de le refuser. Seules les factures de chauffage collectif ne sont pas réglables avec ce chèque.
Pour les locataires, il faut avoir un compteur et un contrat souscrit à leur nom pour profiter du dispositif. Lorsque les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer, le chèque n’est pas utilisable. En effet, le bailleur n’est pas en mesure de l’encaisser.
Pour payer la facture, le client peut envoyer le chèque par courrier au fournisseur. Certains acceptent également le paiement en ligne depuis le site dédié du gouvernement. Dans un cas comme dans l’autre, il faut renseigner au dos du chèque le numéro client et de contrat. Ces informations peuvent être retrouvées dans toute facture d’énergie.

En plus de son utilisation pour le paiement de la facture, le chèque énergie donne droit à d’autres avantages aux ménages bénéficiaires :

• S’ils déménagent, ils bénéficient d’une mise en service gratuite.
• En cas d’incident de paiement, de facture impayée ou de retard de paiement, ils profitent d’une réduction sur une partie des frais. Ces derniers sont généralement appliqués par le fournisseur (frais de rejet de paiement ou frais du service pour la diminution de puissance).

Financer ses travaux avec un chèque énergie

Le chèque énergie peut aussi servir pour financer les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il peut être utilisé pour l’achat ou l’installation d’appareils, d’équipements ou de matériaux.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour le paiement, le chèque doit être remis à l’entreprise en charge des travaux.

À noter qu’il est possible de cumuler le chèque énergie avec le programme MaPrimeRénov'. Ce dernier propose également une prise en charge pour les travaux qui permettent de réduire la consommation d’énergie.

La durée de validité du chèque énergie

Le chèque énergie est valable pendant un an, et peut être utilisé jusqu’au 31 mars de l’année qui suit sa réception. Il n’est pas remboursable. Si son montant dépasse celui de la facture auquel il était destiné, le trop-perçu peut servir au prochain paiement.

En cas de retard d’envoi, le chèque sera valable jusqu’au 31 mars de l’année qui suit la date d’émission. À cet égard, les ménages qui ne le reçoivent pas à temps sont invités à appeler le numéro vert chèque énergie 0 805 204 805 (du lundi au vendredi de 8h à 20h). Toutefois, ils doivent confirmer leur éligibilité au dispositif au préalable.