Moratoire : suspension de la hausse des tarifs d’électricité, de gaz et de carburant

Mardi 4 décembre, Edouard Philippe a annoncé en direct de Matignon un moratoire sur la hausse de la taxe sur les carburants, du gaz et de l’électricité prévue au 1er janvier 2019. Cette pause sur la fiscalité va amputer les recettes de l'Etat de 2 milliards d'euros en 2019. Un coup dur pour le gouvernement, une aubaine pour les professionnels et les particuliers.

Un gel prenant effet jusque Mai 2019

Ce moratoire va durer six mois, "le temps du débat" a précisé le premier ministre, garantissant une stabilité des prix durant la période hivernale. Lors de cette allocution télévisée, Edouard Philippe retrouve notamment la suspension de la hausse de la taxe carbone sur les carburants (fioul, essence, diesel), l’absence d’alignement du diesel sur le prix de l'essence et la suspension la hausse de la fiscalité sur le gazole entrepreneur non routier (GNR). Mais aussi, le report provisoire de l'alourdissement des conditions de contrôle technique sur les automobiles, l’absence de hausse des tarifs de l'électricité et du gaz d'ici à mai 2019, censé entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

Un renoncement temporaire

Alors même que les taxes sur l'essence devaient augmenter de 2,9 centimes par litre au 1er janvier, et celles sur le diesel de 6,5 centimes, ce rétropédalage du gouvernement ne saurait rester indéfini. En cause, la hausse mondiale des cours du pétrole, qui dépassait les 80 dollars le baril contre 57 dollars il y a un an de ça. Ces prix varient en fonction des cours du brut, du niveau des stocks, du taux de change euro-dollar ou encore de la demande.
En ce qui concerne l’électricité, « Il faut s'attendre à au moins 8 % à 10 % de hausse pour la plupart des consommateurs » en 2019 avait annoncé le Comité de liaison des entreprises consommatrices d’électricité (CLEEE). Un surcoût annoncé de 1,47 milliard d'euros pour les particuliers, professionnels et industriels, avec de fortes probabilités que la hausse se prolonge également en 2020. Cette hausse qui trouve sa source dans les fluctuations du marché mondial, ne cesse en effet d'augmenter depuis six mois. Un MWh dont le prix est actuellement fixé à 42 euros, grimperait en 2019 à 58 euros. Les clients EDF seront ainsi concernés par cette hausse, au même titre que ses concurrents. Puisqu’ils sont à l’origine de cette augmentation liée à la demande, se situant à hauteur de 132,93 TWh, alors même que cet Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique est plafonné à 100 TWh. L’Afieg et l’Anode, deux associations de fournisseurs d’énergie alternatifs, avaient mis en garde contre la hausse des prix. Le contexte aura pour « conséquence de renchérir globalement le prix de la fourniture d’électricité de l’ensemble des consommateurs français au seul bénéfice d’EDF », selon elles.

Lutter durablement contre la hausse des tarifs

Si le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, avait promis une hausse des tarifs de l’électricité « la plus modérée possible » une baisse des taxes pour amortir cette hausse est à l’étude. « La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) n’a pas été augmentée et nous allons même regarder s’il ne faut pas la baisser pour amortir la hausse des prix de l’électricité », avait annoncé Vendredi 30 Novembre, François de Rugy sur RMC. Cette taxe, couvrant les missions de service public assurées essentiellement par EDF, dont celles liées au soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire en outre-mer.
Le Premier ministre a également évoqué une prime mobilité qui sera étudiée dans le cadre d'une "grande consultation" qui durera jusqu'au 1er mars. Cette prime concerne les salariés du privé privilégiant les projets domicile-travail à vélo, ou le covoiturage pour aller travailler. Avec elle, la possibilité de bénéficier d’un chèque allant jusqu’à 400 euros par an. Initialement réservé aux salariés qui effectuent les trajets à vélo, le forfait mobilité durable serait désormais étendu aux salariés covoitureurs. Présentée Lundi 26 Novembre par la ministre des Transports Elisabeth Borne, dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités le dispositif de soutien repose sur le volontariat des entreprises souhaitant l’adopter. Pour les y inciter, le projet de loi prévoit une exonération de charges sociales.

Des professionnels (GNR), parmi les premiers impactés par ce gel

Pour accélérer la transition écologique, le gouvernement avait annoncé dans le cadre du Projet de loi de Finances de 2019, mettre fin au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Avantage fiscal dont bénéficiait principalement les entreprises de travaux publics. Une mesure qui, si elle venait à voir le jour pénaliserait particulièrement les petites entreprises de travaux publics et du paysage contraintes "à la faillite en 2019 faute de pouvoir répercuter cette hausse du coût du carburant sur leurs marchés en cours".
Si la ministre des Transports avait jusqu’ici défendu son projet, sa suspension contrecarre les plans de la ministre dont le vœu était de mettre en place une fiscalité plus écologique. Nicolas Vuillier président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) saluait le moratoire sur le GNR, souhaitant désormais que les organisations professionnelles soient sollicitées par le gouvernement avant toute prise de décision « brutale » impactant durablement « nos activités ». Propos surenchérit par Bruno Cavagné, président de la FNTP « Ce nécessaire geste d’apaisement est de nature à calmer la colère des entrepreneurs de travaux publics qui ne cessait d’enfler dans nos territoires ». La CNATP quant à elle, déplorait dans un communiqué le fondement même de cette mesure qu’elle qualifie d’arbitraire. « A ce jour, aucune solution alternative n’existe tandis que d’autres secteurs sont épargnés par cette mesure. De plus, les entreprises vont devoir faire face à une explosion des vols de carburants sur leurs chantiers et dépôts » Des divergences d’opinions auxquelles il faudra trouver solution d’ici Mai 2019.