Énergie : les litiges liés aux prix ont doublé, indique rapport du médiateur de l’énergie 

Le médiateur national de l’énergie a publié, le mardi 30 mai 2023, son rapport d’activité pour l’année 2022. De manière générale, le nombre de litiges enregistrés, qui s’élève à 30 558, est au même niveau que pour l’année 2021. La différence réside dans le nombre des litiges liés aux pratiques tarifaires qui, selon l’autorité indépendante, a quasiment doublé en raison de la flambée des prix constatée l’an dernier.

Une situation qui a semé le chaos entre les fournisseurs et les consommateurs

L’année 2022 aura été le cadre de plusieurs événements ayant abouti à l’explosion des prix pour la fourniture en gaz et en électricité.

Parmi les plus marquants, il y a eu, en premier lieu, le conflit russo-ukrainien qui a entraîné le tarissement de l’approvisionnement en gaz russe pour l’Union européenne. Dans un contexte national, on notera l’arrêt de plus de la moitié des réacteurs nucléaires d’EDF pour cause de maintenance en raison de l’apparition de corrosion sous contrainte.

Or, une baisse de la production entraîne systématiquement une hausse des prix pour les consommateurs. Les fournisseurs sont toutefois tenus de notifier leur clientèle un mois à l’avance dans le cadre d’un changement tarifaire au niveau de leurs contrats de fourniture d’énergie selon l’article L. 224-10 du code de la consommation.

Selon le médiateur, cette loi est en quelque sorte à l’origine des litiges, car « les hausses sans précédent des prix de l’énergie ont été souvent répercutées par certains fournisseurs de façon peu transparente, voire incompréhensible ou trompeuse ». Pour faire simple, de mauvaises pratiques tarifaires ont été constatées en 2022.

Plusieurs fournisseurs alternatifs pointés du doigt

Dans son rapport, le médiateur a distribué des « cartons rouges » aux fournisseurs ayant les taux de litiges les plus élevés. Parmi les mauvais élèves de 2022 figurent Mint Énergie, OHM Énergie, Gaz de Bordeaux, Méga Énergie et Wekiwi.

L’organisme a particulièrement distingué quatre types de « mauvaises pratiques tarifaires » à l’origine des litiges constatés. 

Des prix non connus au moment où l’énergie était consommée (notamment pour les offres indexées sur les prix de marché)

Cette pratique tarifaire a été constatée chez Wekiwi, Gaz de Bordeaux et Mega Énergie. Ces fournisseurs ont commercialisé des offres dont le « prix indexé » n’était pas encore déterminé au moment de la consommation, car ce prix ne peut être déterminé qu’en fin de mois.

Des contrats privant le consommateur du bouclier tarifaire

C’est par exemple le cas pour Gaz de Bordeaux qui a privé sa clientèle du bouclier tarifaire jusqu’en septembre 2022. Les utilisateurs ont subi des hausses de prix très importantes au niveau de leur facture d’énergie, et cela, sans pouvoir souscrire à d’autres offres de fourniture de gaz, car ils se trouvent dans une zone de desserte exclusive du fournisseur.

Manque de transparence dans les modifications de contrats en cours

Cette pratique a été constatée chez Mint Energie, Wekiwi et Mega Énergie. Ces fournisseurs ont respecté le délai d’un mois selon l’article L. 224-10 du code de la consommation pour informer leurs clients, mais avec des informations difficiles à comprendre ou qui manquent de transparence.

Une hausse importante du prix peu après la souscription à une offre à prix attractif

Le principe est simple, attirer un maximum d’utilisateur avec une offre abordable pour ensuite changer le contrat en une offre à prix excessif. Ce genre de cas a, par exemple, été constaté chez OHM Énergie durant l’automne 2022. 

Afin d’éviter que de telles situations se reproduisent, Olivier Challan Belval, médiateur national de l’énergie, envisage de publier d’ici à la rentrée « un guide des recommandations de bonnes pratiques, rédigé en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie ».