Dans quels cas faire réaliser un diagnostic énergétique ?

Le diagnostic énergétique (DPE) doit être obligatoirement fourni dans le cadre d’une vente de bien immobilier ou d’une location résidentielle. Valable 10 ans, le document doit être émis par un diagnostiqueur certifié. Ce bilan va mesurer la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce qu’un diagnostic énergétique ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a pour but de donner les indicateurs de la consommation énergétique d’un bâtiment. Ce bâtiment peut être un édifice public, un local commercial, un logement meublé ou un logement vide. Le bilan émis va évaluer aussi bien la consommation en énergie que le niveau d’émission de gaz à effet de serre. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réglementation européenne qui vise à informer les locataires et les acheteurs sur la quantité d’énergie consommée.

Le diagnostic énergétique peut concerner tous les bâtiments bénéficiant d’au moins un de ces équipements :

  •  chauffage ;
  •  eau chaude ;
  •  refroidissement ;
  •  ventilation.

À l’issue du DPE, 2 étiquettes environnementales distinctes sont générées :

  •  étiquette énergie : elle indique la consommation d’énergie ;
  •  étiquette climat : elle indique la quantité de gaz à effet de serre émise.

Ces 2 informations sont symbolisées par un classement allant de A à G. A étant la meilleure performance et G la plus mauvaise.

À quel moment effectuer un diagnostic énergétique ?

Il existe 4 situations dans lesquelles le diagnostic énergétique est obligatoire :

 Construction d’un bâtiment neuf :

Le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel indépendant des travaux de construction. L’expert émettra le DPE du bâtiment neuf ou toute partie nouvelle du bâtiment.

 Affichage dans les bâtiments publics :

Sont concernés tous les bâtiments publics d’une surface supérieure à 500 m² et occupés par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public. Le document doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment.

 Vente d’un bien immobilier :

Toute vente de logement résidentiel, local commercial ou bâtiment sportif et culturel est concernée. Le DPE sera établi aux frais du vendeur et devra être joint au compromis de vente.

 Location d’un logement résidentiel :

Les logements qu’ils soient meublés ou non sont concernés. Le propriétaire est responsable de l’émission du DPE. Le document sera joint au contrat de location lors de sa signature.

diagnostic energetique

Comment se déroule le diagnostic énergétique ?

Le diagnostic énergétique va permettre d’évaluer la consommation d’un bâtiment. À défaut d’être un bilan de la consommation réelle, le DPE donne la possibilité de comparer les bilans énergétiques de plusieurs logements. Les critères de mesure étant normalisés, le consommateur pourra effectuer une comparaison objective.

Le diagnostiqueur va mesurer :

  •  la consommation énergétique annuelle (en kWh/m²/an) ;
  •  le taux d’émission de gaz à effet de serre (en kg de CO2/m²/an).

À l’issue du diagnostic, l’expert va émettre une série de recommandations qui ont pour but d’économiser de l’énergie. Ces conseils n’ont aucune valeur restrictive et servent d’informations pour tout locataire ou propriétaire souhaitant améliorer sa performance énergétique.

Le DPE doit être réalisé par un expert indépendant. Le professionnel doit satisfaire à des critères de compétences validés par le COFRAC. (Comité Français d’Accréditation) La certification est obligatoire. Certains diagnostiqueurs se déclarent directement auprès des agences immobilières et des notaires qui serviront d’intermédiaires.

Tarifs et durée de validité ?

Le diagnostic de performance énergétique coûte en moyenne entre 95 € et 125 €. La tranche la plus basse sera pour un studio. Et la tranche haute pour une maison avec 5 pièces. Bien entendu, le tarif est susceptible d’augmenter en fonction du logement. Dépendances et combles aménagés complexifient la tâche du diagnostiqueur qui pourra facturer une somme plus importante. Il faut également savoir que ces tarifs sont susceptibles d'être inférieurs dans les zones à forte concurrence, telles que la région parisienne. (Source : viadiagnostic.fr, juillet 2018)

Le diagnostic énergétique est valide pendant 10 ans à partir de sa date d’émission.