Le certificat de conformité de gaz en détail

Qu'est-ce qu'un certificat de conformité de gaz ? Comment et à qui le demander ? Est-il toujours obligatoire ?

Le certificat de conformité de gaz : définition et rôle

Pour s’assurer qu’une installation de gaz correspond aux normes en vigueur, un certificat est requis. Il est délivré par un organisme habilité qui vérifie si l’installation est conforme aux réglementations. Cette vérification est axée sur plusieurs points permettant de déterminer la parfaite sécurité de l’installation :

  • la disposition et l’assemblage des appareils de l’installation ;
  • la ventilation du système ;
  • l’étanchéité de l’installation ;
  • la présence d’un second organe de coupure d’alimentation ;
  • les types de raccordements flexibles ou non.

La possibilité de se raccorder au réseau afin d’être fourni en gaz naturel dépend de l’obtention du certificat de conformité de gaz.

Il existe quatre types de certificats de conformité de gaz selon l’installation à vérifier :

  • CC1 : délivré pour les installations à usage collectif ;
  • CC2 : concerne les installations intérieures domestiques de gaz neuves et les parties neuves des installations complétées ou modifiées (chaudières, poêles et inserts gaz) ;
  • CC3 : atteste la conformité d’une des chaufferies ou mini-chaufferies pour les immeubles d’habitation collectifs ;
  • CC4 : délivré pour le remplacement d’une chaudière. Si l’installation est neuve, le certificat est obtenu immédiatement.

Le rôle de cette vérification est de déceler la présence d’éventuelles anomalies dans l’installation de gaz. L’utilisateur doit engager des travaux afin d’y remédier si son installation se révèle défaillante.

certificat de conformité gaz

Les organismes habilités à délivrer le certificat de conformité de gaz

Il est recommandé de faire réaliser son installation de gaz par un professionnel. Il faut ensuite requérir le certificat de conformité gaz.

Trois organismes reconnus par le Ministère de la sécurité du gaz sont habilités à le délivrer :

  • Copraudit, qu’il est possible de solliciter en ligne sur son espace personnel, par e-mail ou encore par courrier. Cet organisme est agréé depuis 1992 ;
  • Dekra propose des espaces Professionnels Gaz, professionnels ou encore destinés aux particuliers. Cet organisme est agréé depuis 2006 ;
  • Qualigaz met à la disposition des professionnels du gaz ou des professionnels, des bailleurs et des particuliers des espaces Web qui leur sont dédiés. L’organisme est agréé depuis 2011.

Les cas pour lesquels le certificat de conformité de gaz est obligatoire

Certains cas imposent la délivrance du certificat de conformité de gaz :

  • lors de la première mise en service d’une installation dans un logement individuel. Cela peut être le cas pour la mise en place du compteur de gaz, par exemple ;
  • pour le remplacement ou le déplacement d’une chaudière nécessitant un certificat de conformité de gaz ;
  • pour le changement d’un chauffe-eau ;
  • pour la transformation d’une installation qui modifie la tuyauterie.

Les cas pour lesquels le certificat de conformité de gaz n’est pas obligatoire :

  • pour le remplacement d'appareils, comme la cuisinière, sans modification de tuyauterie ;
  • pour le remplacement des organes accessoires, comme un robinet de gaz ;
  • pour les réparations d'appareils, comme le remplacement d’un brûleur ;
  • lors de la fourniture de gaz pour une période limitée.

Dans tous les cas, il est important de savoir lorsque son installation doit être mise en conformité avec les normes en vigueur.