Accord entre l’État et EDF : prix moyen de l’électricité nucléaire fixé à 70 euros le MWh

Le mardi 14 novembre à Paris, le gouvernement et EDF se sont enfin mis d’accord sur le nouveau modèle de régulation de prix de l’électricité nucléaire qui remplacera l’Arehn, après plusieurs mois de négociations. Ce serait, selon Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, « un équilibre vital entre la compétitivité de notre industrie, la visibilité, la stabilité pour les ménages et le développement d’EDF ». Explications !

Prix moyen de l’électricité fixé à 70 euros/MWh dès 2026

Pour rappel, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique ou Arenh a été mis en œuvre pour permettre aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF. Ce dispositif a pour vocation de protéger ces fournisseurs des fluctuations du marché. Toutefois, il prendra fin en 2025 et un nouveau modèle de régulation de prix prendra sa place.

Le 14 novembre dernier, le gouvernement et EDF sont parvenus à un accord sur le tarif de vente moyen de l’électricité, prévu pour entrer en vigueur en 2026. Il garantit un prix moyen de 70 euros pour toute la production d’origine nucléaire ainsi que les investissements futurs qui y sont rattachés, alors que celui de l’Arenh est de 42 euros, pour seulement une partie.

Ce nouveau dispositif a pour principal objectif de « garantir la stabilité des prix », comme l’a souligné Bruno Le Maire lors de la conférence de presse. Cette stabilité est d’ailleurs l’un des plus grands avantages pour les ménages, a poursuivi le ministre. L’accord vise également à minimiser l’impact de la hausse des prix sur la facture finale des consommateurs. 

Par ailleurs, pour pouvoir proposer un tarif avoisinant les 70 euros, EDF envisage de mettre en place une politique commerciale et d’utiliser des outils de contractualisation de moyen et long terme afin d’atténuer les éventuelles fluctuations.   

Quel impact sur les TRV ?

Selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, l’établissement des tarifs réglementés de vente (TRV) à compter de 2026 tiendra compte de la nouvelle régulation et des outils de long terme de marché.

Dans ce contexte, ces tarifs seront maintenus à leur niveau actuel. La ministre a d’ailleurs indiqué que « sans cet accord et cette régulation, les TRV augmenteraient significativement en 2026 ».

Mise en place d’une prédisposition spéciale en cas d’augmentation du prix du marché

En cas d’envolée du prix sur le marché, l’État prévoit un mécanisme de taxation du trop-perçu d’EDF. Le principe est simple : une régulation ex post aura lieu si le prix de vente proposé par l’énergéticien dépasse les 70 euros. Concrètement, 50 % des bénéfices réalisés par EDF seront ponctionnés pour un dépassement léger de 78 à 80 euros le MWh. En revanche, le prélèvement sera un peu plus conséquent, soit à hauteur de 90 %, si le prix va au-delà des 110 euros le MWh. 

L’objectif de l’État est de redistribuer automatiquement cet argent aux consommateurs. Toutefois, rien ne peut encore affirmer le type de profils concernés : petites et moyennes entreprises ou consommateurs résidentiels.

Alors que la mention de redistribution reste assez floue pour certains, le PDG d’EDF, Luc Rémont, a tenu à éclaircir le sujet. Il a souligné qu’« il y aurait une prévision annuelle sur le volume de captation [des revenus] réalisé sur EDF ». Ensuite, il y aura un ajustement établi selon la production d’électricité nucléaire d’EDF au cours de l’année.

Pour l’instant, il est difficile de déterminer les impacts de la redistribution du trop-perçu sur la facture des consommateurs. Dans tous les cas, Agnès Pannier-Runacher affirme que « nous serons dotés d’un mécanisme anti-crise permettant d’éviter une explosion des prix similaire à celle de 2022 ».