Qu’est-ce que le bouclier tarifaire : tout savoir

Face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place, en 2021, le bouclier tarifaire afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages français. Ce dispositif vise à limiter la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Toutefois, il est amené à disparaître petit à petit. En effet, si le bouclier tarifaire du gaz s’est arrêté en juillet 2023, celui de l’électricité prendra fin progressivement jusqu’en 2024. Pour vous permettre d’en apprendre plus sur ce dispositif, retrouvez dans ce guide comment fonctionne le bouclier tarifaire, comment en bénéficier, mais aussi ses avantages.

Comment fonctionne le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire, comme son nom l’indique, consiste en un ensemble de mesures permettant de limiter l'impact des variations des prix de l'énergie auprès des ménages sur le territoire français. Pour faire simple, le gouvernement limite la hausse à un certain niveau (largement en dessous de ce que devrait être le cas) et s'engage à compenser les pertes financières des fournisseurs. Dans les détails, il convient cependant de préciser que les mesures appliquées diffèrent pour le gaz et l’électricité.

Le bouclier tarifaire du gaz

Afin de protéger les ménages français des fluctuations des prix du gaz, le gouvernement a tout simplement décidé de geler les prix. Dans ce sens, c’est l’État qui se charge de payer la différence auprès des fournisseurs.

Selon les explications de Dominique Jamme, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), comme la France n’est pas productrice de gaz, elle importe 99% de cette énergie depuis l’étranger. Dans ce contexte, “quand le prix du gaz augmente, les fournisseurs sont contraints de l’acheter de plus en plus cher, alors que les tarifs réglementés de vente, eux, restent gelés. Cette différence est financée par le budget de l’État”, a ajouté le responsable.

Par ailleurs, il est important de noter que le TRVG (tarif réglementé de vente de gaz) a été supprimé depuis le 1ᵉʳ juillet 2023 et est désormais remplacé par le Prix Repère Gaz, qui évolue chaque mois.

Le bouclier tarifaire de l’électricité

Pour l’électricité, les prix n’évoluent pas chaque mois, mais deux fois par an, au 1ᵉʳ février et au 1ᵉʳ août. Pour parvenir à un gel des prix, le gouvernement a adopté deux mesures : 

• la réduction de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) : la taxe est passée à 1€/MWh (mégawattheure) pour les ménages et à 50 centimes/MWh pour les entreprises, si dans le passé, elle était à 22,50€/MWh ;
• une revue à la hausse du plafond de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) : le gouvernement a demandé à EDF d’augmenter de 20 TWh (térawattheure) la quantité d’énergie distribuée aux fournisseurs alternatifs, une énergie que ces derniers peuvent acquérir à prix réduit (prix régulé par l’État).

Évolution du bouclier tarifaire : tendances et perspectives

Pour comprendre l'évolution du bouclier tarifaire, il est nécessaire de revenir en 2021.

Durant l’année 2021, le prix du gaz affiche une hausse continue chaque mois avec des pics assez importants à l’approche de l’hiver. Pour remédier à la situation, le gouvernement décide de prendre une mesure exceptionnelle afin de stopper cette hausse. C’est donc le 1ᵉʳ octobre 2021 que l’ancien premier ministre Jean Castex annonce officiellement la mise en place d’un bouclier tarifaire lors de son passage sur les 20 heures de TF1.

À ce stade, le bouclier avait pour rôle de maintenir les prix du TRVG jusqu’en avril 2022, soit jusqu’au printemps, le temps de s’assurer que les ménages puissent passer la saison hivernale sans craindre une hausse des prix.

Pour l’électricité, l’augmentation du tarif réglementé (le tarif Bleu) a été limitée à 4% (TTC) en février 2022 (au lieu des 10% prévus) et cela, jusqu’au 31 janvier 2023.

L’année 2022 a été marquée par le début du conflit russo-ukrainien, ce qui entraînera plus tard le tarissement du gaz russe pour les pays membres de l’Union européenne. Cette situation n’arrange donc pas les choses et contraint le gouvernement à prolonger le bouclier tarifaire pour 2023. Depuis le 1ᵉʳ février 2023, la hausse des tarifs pour le gaz et l’électricité a été limitée à une moyenne de 15%.

Cette année a été le cadre de nombreux changements au niveau du marché de l’énergie, dont : 

• la fin du TRVG : ce tarif est jugé comme allant à l’encontre du droit européen en 2017, ce qui a entraîné une procédure de suppression en 2019. Il a été décidé que le TRVG serait supprimé du marché le 30 juin 2023. Le bouclier tarifaire pour le gaz prend également fin le même jour ;
• une nouvelle hausse du prix de l'électricité : le prix de l’électricité a augmenté de 10% en août 2023. 

En ce qui concerne les perspectives, l’ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé la fin progressive du bouclier tarifaire en juillet 2023, d’où justement la hausse de 10% sur l’électricité le mois suivant. Ses paroles ont été claires, le bouclier tarifaire prendra fin l’année prochaine et ne sera pas reconduit en 2025. « On va devoir sortir progressivement du bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie », a affirmé le ministre.

Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire ?

À ses débuts, le bouclier tarifaire s’adressait uniquement aux abonnés aux tarifs réglementés de vente pour le gaz et l’électricité. Dans ce sens, vous devez être abonné au tarif Bleu chez EDF pour l'électricité ou au tarif réglementé du gaz chez Engie.

Plus tard, vers février 2022, le dispositif a été étendu aux copropriétés et aux locataires de logements HLM.

Comme mentionné précédemment, il n’est plus possible aujourd’hui de bénéficier du bouclier tarifaire pour le gaz. En ce qui concerne l’électricité, il faut être abonné au tarif Bleu (EDF) ou à une offre indexée au tarif réglementé (chez les fournisseurs alternatifs) pour en bénéficier.

Notez également que les micro-entreprises et les très petites entreprises (TPE) avec moins de 10 salariés auront droit au bouclier tarifaire si ces derniers disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA et d’un chiffre d’affaires annuel en dessous de 2 millions d’euros.

Quels sont les avantages du bouclier tarifaire ?

Grâce au bouclier tarifaire, votre facture énergétique est revue à la baisse. La facture que vous recevez est calculée selon les limitations imposées par le gouvernement. Ce dernier se charge ensuite de compenser la différence.

À titre d’exemple, la CRE a estimé la hausse du prix de l’électricité à 74,5% en août dernier. Grâce aux mesures prises par le gouvernement, cette hausse a été limitée à 10%.

Le bouclier tarifaire permet aussi de réduire l’impact de l'inflation au niveau des budgets de l’État ainsi que de la Sécurité sociale. Il est important de comprendre qu’en France, une hausse des prix à la consommation entraîne une revalorisation automatique des dépenses publiques. Il en résulte que le pays affiche l’inflation la plus faible au sein de l’Union européenne. 

Quels sont les inconvénients du bouclier tarifaire ?

Selon la CAE (Conseil d’Analyse Économique), le bouclier tarifaire serait à l’origine d’une hausse des émissions de CO2 de l’ordre de 2,5%. Un rapport publié par l’organisme suggère que ce sont surtout les consommateurs plus énergivores qui ont été les plus aidés par le dispositif. « Le dispositif a donné davantage en euros aux Français les plus aisés, alors que ces ménages pouvaient potentiellement mieux absorber le choc de la hausse des prix », a d’ailleurs affirmé Xavier Jaravel, professeur à la London School of Economics et co-auteur du rapport.

Est-ce que TotalEnergies applique le bouclier tarifaire ?

TotalEnergies est l’un des principaux fournisseurs alternatifs en France et propose des offres de fourniture d’électricité indexées sur le Tarif réglementé de vente (TRV).

Dans ce sens, il vous suffit de souscrire à ce type d’offre pour profiter du bouclier tarifaire. 

Vous n’aurez aucune démarche à réaliser. Le plafonnement s’appliquera automatiquement sur votre facture.

Bien évidemment, si vous avez un contrat à prix fixe, le bouclier tarifaire ne s’appliquera pas sur votre facture. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec le service client du fournisseur au 09 70 80 69 69, disponible du lundi au samedi de 9h à 19h.