Suppression de la prime CEE pour les chaudières à gaz en 2024

L’État met définitivement fin aux aides pour l’installation d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, ces équipements ne sont plus éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), cette décision est « complètement inepte ». Retrouvez les détails dans cet article.

Réduire la dépendance aux énergies fossiles le plus vite possible

Afin d’atteindre l’indépendance énergétique dans les plus brefs délais, le gouvernement s’est fixé comme objectif de sortir des énergies fossiles d’ici à quelques années. En effet, il prévoit de se focaliser davantage vers les énergies renouvelables et d’autres sources d’énergie respectueuses de l’environnement.

Dans ce contexte, un arrêté publié au Journal officiel le 6 octobre 2023 confirme la fin de l’attribution des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour ces chaudières à gaz. Cette décision touche actuellement 40 % des foyers sur l’ensemble du territoire.

Dans les détails, un arrêté CEE datant du 4 octobre 2023 précise la suppression de la fiche d’opération standardisée (FOST) « BAR-TH-106 ‘Chaudière individuelle à haute performance énergétique’ » dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Une décision qui indique clairement la volonté de l’État de ne plus subventionner les énergies fossiles.

D’ailleurs, l’État avait déjà annoncé l’exclusion des chaudières à gaz à Très Haute Performance Énergétique de l’aide MaPrimeRénov’ le 1ᵉʳ janvier 2023. Quelques mois plus tard, plus précisément en avril 2023, cette mesure s’étend jusqu’au forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’. Pour rappel, cette aide complémentaire permet aux ménages aux ressources intermédiaires de recevoir jusqu’à 10 000 € de bonus s’ils réalisent des travaux de rénovation globale permettant à leurs logements un gain énergétique de 55 %.

Une décision contestée par la Capeb

Avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), les ménages modestes et très modestes pouvaient obtenir une aide allant jusqu’à 420 €, selon leur revenu, pour l’acquisition d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique.

Face à la décision du gouvernement, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment a immédiatement réagi. Son président, Jean-Christophe Repon, considère que la décision prise par l’État est totalement inappropriée.

Selon ses explications, pour atteindre les objectifs environnementaux que l’État s’est fixés, il ne faut pas exclure les chaudières à gaz à très haute performance énergétique. Il considère, en effet, que ces équipements permettent actuellement de faire des économies d’énergie non négligeables par rapport aux modèles plus anciens. Il reconnaît qu’il s’agit bien d’un ‘appareil fonctionnant avec une énergie carbonée’, mais insiste sur le fait que ‘cela permet aussi aux ménages modestes et très modestes d’accéder plus facilement, financièrement, à une amélioration de leur performance énergétique’.

Pour aller plus loin, il existe également des contraintes, notamment dans les zones rurales, où il sera difficile, voire impossible, d’installer des pompes à chaleur par exemple. Pour la Capeb, « cette suppression des aides CEE est contre-productive ».

Les aides disponibles

Rassurez-vous, bien que vous ne puissiez plus profiter des primes CEE pour l’acquisition d’une chaudière à gaz à Très Haute Performance Énergétique, vous pouvez toujours bénéficier :

• d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
• de l’Eco-PTZ (Prêt à taux zéro).

Vous devez cependant tenir compte du fait que l’État envisage aussi de sortir les chaudières à gaz de ces deux dispositifs.

Dans le cas où vous souhaitez opter pour une solution plus écologique et performante, vous pouvez aussi envisager de remplacer votre système de chauffage à gaz par un système fonctionnant au bois. De plus, vous pourrez profiter de diverses aides financières, telles que MaPrimeRenov’, la prime énergie, la TVA à taux réduit à 5,5 % ainsi que l’Eco-PTZ.