Tout savoir sur le tarif réglementé du gaz et ses alternatives

Le tarif réglementé de vente du gaz, ou TRV gaz, n’existe plus depuis 2023. Initialement défini par les pouvoirs publics et porté par le fournisseur de gaz historique Engie, il ne peut plus servir d’indicateur dans votre choix de fournisseur. A la place, vous pouvez vous référer au prix repère gaz défini par la CRE (commission de régulation de l’énergie), servant à titre d’information auprès des consommateurs. Ce prix repère gaz est un indicateur fiable vous permettant de comparer les différents critères essentiels au choix de votre fournisseur de gaz : prix du kWh et de l’abonnement, offres à prix fixe ou à prix variable, offres vertes, offres duales, qualité du service client…

Pourquoi le tarif réglementé de gaz a-t-il été supprimé ?

Le tarif réglementé de gaz n’existe plus depuis juillet 2023, à la suite de la loi énergie-climat de 2019. Cette loi vise à appliquer dans la loi française des directives européennes. L’objectif de ce changement consiste alors à poursuivre la libéralisation du marché du gaz naturel afin de fluidifier le marché, avec l’intention de favoriser les consommateurs via la libre concurrence. 

Avec la fin des TRV du gaz, les anciens clients sujets à cette tarification ont été automatiquement basculés sur la nouvelle offre de leur fournisseur. C'est ce qu'on appelait l'offre Gaz Passerelle. L'offre Gaz Passerelle a été mise en place le 1er juillet 2023, juste après la suppression des tarifs réglementés du gaz, afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement pour les 2,7 millions de clients encore au TRV à cette date. Ces derniers ont été automatiquement basculés vers cette offre transitoire, non ouverte à la souscription, réservée uniquement aux anciens abonnés. Le contrat, sans engagement, proposait un tarif indexé sur le prix repère de la CRE et incluait 5 % de biométhane.

Les clients ont la possibilité, depuis, de comparer cette offre avec les autres du marché afin de choisir celle qui leur convient le mieux.

Qu’est-ce que le tarif réglementé de gaz naturel ?

Le tarif réglementé de gaz naturel était défini par les pouvoirs publics (de concert avec la commission de régulation de l’énergie, ou CRE) et mis en application par le fournisseur historique de gaz, GRDF, ainsi que par les entreprises locales de distribution (ELD). Son objectif était de protéger les consommateurs. Depuis l’ouverture du marché en 2007, et plus encore depuis la fin des TRV gaz, les particuliers ont le libre choix de leur fournisseur de gaz et peuvent comparer les offres du marché.

Le prix repère de vente du gaz : le nouveau point de référence

Pour les aider à trouver les tarifs les plus avantageux, et alléger leur facture, ils peuvent s’appuyer sur le prix repère gaz défini par la CRE, qui donne chaque mois une image de ce que seraient les TRV gaz s’ils existaient encore aujourd’hui.

Il s’agit d’un indicateur informatif incluant un coût d’abonnement et un prix du kWh. Le calcul est entre autres basé sur les coûts d’approvisionnements (variation des prix sur le marché de gros du gaz), d’infrastructure, de stockage et d’acheminement, ainsi que de commercialisation du gaz. 

En utilisant le prix repère de vente du gaz comme référence, et en se servant de l’outil comparatif du médiateur national de l’énergie, les consommateurs ont la possibilité de comparer toutes les offres du marché régulièrement actualisées et présentées de manière neutre, afin d’opter pour l’offre la plus adaptée à leurs besoins et à leur logement. 

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Comment comparer les offres de gaz depuis la fin du tarif réglementé ?

Afin de souscrire à l'offre la plus adapté à leurs besoins et à leur logement, les particuliers doivent prendre en compte plusieurs éléments et les types d'offres : 

• le prix du gaz : le coût de l’abonnement représente la partie fixe de votre facture et est déterminé en fonction de votre classe de consommation et de vos usages (chauffage, eau chaude sanitaire, cuisine…). Le prix du kWh est la partie variable de votre facture, moins il est cher, moins votre facture est élevée. Comparer les tarifications des fournisseurs est le critère primordial pour faire le bon choix ;
• les offres à prix fixe et à prix indexé : certains contrats de gaz sont fixes pour une durée déterminée (généralement 1 ou 2 ans). Durant la période du contrat, vous êtes ainsi protégé contre les éventuelles hausses de prix du gaz (à l’inverse, en cas de baisse, vous ne pouvez pas bénéficier des éventuelles économies qui découleraient de cette baisse éventuelle). Il existe aussi des offres à prix indexé sur le prix du marché. Avec ces offres à prix variables, vous êtes sujet à des évolutions et pouvez donc être amené à payer plus cher en cas de hausse, ou à faire des économies d’énergie en cas de baisse ;
• offres vertes : à l’heure de la transition écologique, de plus en plus de consommateurs souhaitent s’engager en faveur du développement durable. C’est pour cette raison que certains fournisseurs proposent des offres de gaz vert. Avec le système des garanties d’origine, ces offres vous assurent que vous consommez un volume de gaz équivalent au volume de gaz vert ou de biogaz injecté dans le réseau par votre fournisseur ;
• les options et services : de nombreux fournisseurs proposent des contrats groupés gaz + électricité, réduisant pour vous la charge administrative, vous permettant de n’avoir qu’un interlocuteur unique pour vos deux énergies. C’est aussi l’opportunité de bénéficier de tarifs préférentiels ;
• la qualité du service client : il est très important de pouvoir obtenir dans les meilleurs délais des réponses à vos questions et des solutions à vos problèmes liés à l’énergie. Pour vous renseigner sur la qualité du service client de votre fournisseur de gaz, vous pouvez vous rendre sur des forums de consommateurs ou des plateformes spécialisées afin de consulter les avis clients. Vous pouvez aussi vous référer aux récompenses remportées par chaque fournisseur dans le cadre de l’évaluation de leur service client !