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Le blocage des prix du gaz étendu à 5 millions de foyers supplémentaires

Article mis à jour le 18 février 2022

Le gouvernement a annoncé mercredi 16 février la mise en place de compensations pour cinq millions de ménages français supplémentaires. Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz, annoncé au mois d’octobre dernier par le premier ministre, ne concernait en effet pas les logements collectifs et les HLM. Des millions de Français étaient donc exclus de ce dispositif. De nombreuses associations réclamaient cette extension au gouvernement depuis des semaines. Le gouvernement reconnait des ratés et annonce corriger le tir dans les jours à venir.

Pourquoi des logements ont-ils été exclus du dispositif de blocage des prix du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz (TRV) avait été supprimé en 2016 pour les logements collectifs qui comprennent les logements sociaux type HLM et les copropriétés. La mesure annoncée par le gouvernement ne concernait que les foyers directement abonnés au gaz et excluait donc de fait les logements collectifs. Résultat : près de cinq millions de foyers français (dont certain parmi les plus pauvres) ont pris de plein fouet la flambée des prix du gaz.

Le bouclier tarifaire étendu

Les foyers concernés par l’extension de cette mesure n’auront aucune démarche à effectuer. La compensation sera directement appliquée sur les charges des habitants. L’État versera la différence entre ce que la hausse aurait dû être et celle appliquée du fait du gel tarifaire mis en place à l’automne dernier. Le gouvernement va se rapprocher des différents acteurs (chauffagistes, réseaux de chaleur, syndics et représentants des bailleurs sociaux) pour caler précisément la mise en œuvre du dispositif. Les détails de la mesure et de son application seront présentés par les ministères concernés, et en particulier par celui du logement dans les prochains jours.

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