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Chèque énergie : un million de bénéficiaires oubliés suite à une erreur administrative

Par Lucie Deschamps
Publié le 10 avril 2024

Pour aider les foyers précaires à régler leurs dépenses en énergie, l’État a mis en place le chèque énergie, une aide distribuée une fois par an. Alors que l’envoi a déjà commencé, un million de bénéficiaires risquent de ne pas recevoir le dispositif cette année en raison d’une erreur administrative. Explications.

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Un million de bénéficiaires lésés

Créé en 2018, le chèque énergie est destiné aux 20% des ménages français les plus modestes. Il leur permet de régler leurs factures d’énergie ou bien de financer une partie des travaux de rénovation. Pour cette année, le dispositif s’adresse à 5,6 millions de Français et son montant varie de 149 à 277 euros

Alors que cette aide de l’État est très attendue, un million de bénéficiaires pourraient ne jamais la recevoir dans leur boîte aux lettres en raison d’une erreur administrative.En effet, pour identifier les personnes éligibles à ce chèque, l’administration fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence ou RFR du foyer ainsi que sa composition, dont le calcul s’appuyait jusqu’alors sur la taxe d’habitation. Or, cette dernière n’est plus appliquée pour les résidences principales. Cette suppression a compliqué la tâche du fisc, car les nouveaux foyers comme les étudiants ou ceux qui ont vu leur revenu baisser en 2022 par rapport à 2021 pourraient être exclus du dispositif. Concrètement, le chèque de cette année se basera sur le fichier de l’année dernière comme l’affirme la présidente l’UFC-Que Choisir Marie-Amandine Stevenin.

Instauration d’un guichet en ligne : le recours proposé par le gouvernement

Le couac concernant le chèque énergie survient alors que le prix de l’électricité a enregistré une augmentation de 10% depuis le 1er février. Face à la situation, de nombreuses associations ont monté le ton, déplorant le fait que plusieurs ménages seraient exclus de cette aide.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a alors annoncé que « tous ceux qui ont droit au chèque énergie » en 2024 « le recevront bien ». Il a également reconnu qu'il y avait des soucis techniques. Pour rattraper cette erreur administrative, il a promis la mise en place d’un système de réclamation qui se présente sous la forme d’un site. Concrètement, il s’agit d’un guichet en ligne pour permettre aux ménages les plus modestes lésés de signaler la non-réception de l’aide. Néanmoins, il ne sera accessible qu’à la fin de l’envoi des chèque-énergies, soit d’ici fin mai. Les élus locaux et les associations seront, pour leur part, contraints d’accompagner les ménages dans toutes les démarches. Si vous n’avez pas encore reçu le dispositif, il est fortement recommandé de d’abord tester votre éligibilité via un simulateur dédié. Ensuite, si vous faites bel et bien partie des bénéficiaires pour cette année, n’hésitez pas à vérifier le calendrier de versement de votre département et patientez jusqu’au mois de mai. Une fois le délai dépassé, vous pouvez faire votre réclamation.

De faux bénéficiaires dans l’équation ?

Outre le fait que de nombreux foyers pourraient ne pas recevoir leur aide, le bug présente aussi un impact non négligeable. Cela concerne surtout les ménages dont les revenus ont augmenté entre 2022 et 2023. Techniquement, ils ne seront plus éligibles au chèque énergie puisqu’ils ne répondent plus aux critères 2024. Mais, à cause du dysfonctionnement, ils en bénéficieront encore cette année. De plus, ils auront entièrement la possibilité de l’utiliser et ne seront pas tenus de le rembourser puisque le pouvoir public veut assumer pleinement l’erreur administrative.

Or, il est important de souligner que cela représente des dépenses supplémentaires, soit environ 100 millions d’euros pour l’État, alors que le budget annuel prévu pour ce coup de pouce s’élève déjà à 900 millions d’euros.

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