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    TOUT COMPRENDRE SUR LE PLAFOND DE RESSOURCES POUR BENEFICIER DES AIDES DE L’ANAH

    L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a pour objectif d’améliorer le parc de logements privés en France par des aides financières aux travaux. Son rôle premier est d’accompagner les propriétaires du parc privé lorsqu’ils entreprennent des travaux pour leur logement. Aujourd’hui, ces aides sont soumises à plusieurs conditions. Qui peut en bénéficier ? Comment en profiter ? Voici un éclairage complet sur le plafond de ressources pour bénéficier des aides de l’Anah.  

    Sommaire

      Article mis à jour le 24 juillet 2020

      Qu’est-ce que l’Anah ?

      L’Agence Nationale de l’Habitat a pour rôle premier de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. Au-delà des aides que l’on peut obtenir auprès de l’anah, l’établissement public agit en faveur d’un habitat solidaire et encourage les actions à caractère social et durable.

      Voici les 5 chantiers prioritaires de l’anah :

      • La lutte contre l’habitat indigne
      • La lutte contre la précarité énergétique
      • La prévention et l’aide aux copropriétés en difficulté
      • L’adaptation des logements aux besoins des personnes à mobilité réduite (âgées ou handicapées)
      • L’amélioration et l’accès au logement pour les publics les plus modestes

      Aujourd’hui, l’Agence Nationale de l’Habitat est placé sous la tutelle de 3 ministères : le ministère en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Economie et des Finances.

      Pourquoi instaurer un plafond de ressources ?

      L’Anah est un établissement public qui aide les français à mieux se loger grâce aux travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier des aides de l’Anah, trois conditions sont requises :

      • Etre propriétaire du logement concerné par les travaux
      • Faire réaliser des travaux qui visent à l’amélioration du logement
      • Répondre aux conditions de ressources
      Source : Anah

      La mission de l’Anah est avant tout sociale. L’organisme concentre ainsi en priorité la distribution de ses aides aux ménages les plus modestes et qui n’atteignent pas les plafonds définis par le Code général des impôts.
      Son action s’inscrit dans un engagement plus large de lutte contre les fractures sociales et territoriales et dans la lutte contre la précarité énergétique.
      Véritable rôle social, l’Anah est aussi en première ligne dans la protection de l’environnement grâce à la mise en place de levier d’actions pour aider les publics les plus fragiles à rénover leur logement.

      Chaque demande faite auprès de l’Anah est donc étudiée en fonction de plusieurs aspects qu’ils soient économiques, sociaux, techniques ou encore environnementaux.

      Par exemple, pour les propriétaires qui occupent leur résidence principale, les plafonds fixés changent en fonction de la composition du foyer et de ses revenus mais aussi selon le lieu d’habitation. L’Anah distingue ainsi l’Ile-de-France où le coût de la vie est plus chère, des autres régions.  

      Pour les propriétaires bailleurs, ceux-ci peuvent prétendre aux aides de l’Anah en fonction des ressources du locataire si ceux-ci ne dépassent pas certains plafonds lors de la signature du bail. L’Anah peut ainsi choisir un priorité certains ménages éligibles aux aides en fonction des barèmes fixés nationalement.

      Chaque année, les plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier et prennent en compte le revenu fiscal de l’année précédente. Alors, quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des aides de l’Anah ? Eléments de réponse.

      Les conditions à respecter pour bénéficier des aides de l’anah

      L’Agence nationale de l’habitat accorde des subventions lorsqu’un propriétaire ou un bailleur entreprend des travaux dans son logement ou dans un immeuble ancien. Ces aides sont destinées au propriétaire qui loue ou occupe son logement. Les syndicats de copropriétaires peuvent également en bénéficier lorsque des travaux sont entrepris dans les parties communes et les équipements en commun de l’immeuble.

      Conditions de ressources

      Il est possible de bénéficier des aides de l’Anah si les ressources du foyer sont inférieures à un plafond fixé par les pouvoirs publics.  Plus précisément, le taux d’aide dépend de l’appartenance du ménage aux ressources « modestes » ou « très modestes ».
      Ce barème national permet entre autres de définir qui peut bénéficier des aides et de prioriser en fonction des ménages éligibles.

      Plafonds de ressources en île-de-France*

      Nombre de personnes
      composant le ménage
      Plafond A
      (Revenus inférieurs à)
      Plafond B
      (Revenus inférieurs à)
      120 470€24 918€
      230 044€36 572€
      336 080€43 924€
      442 128€51 289€
      548 198€58 289€
      Par personne supplémentaire6 059€7 377€

      Plafonds de ressources dans les autres régions*

      Nombre de personnes
      composant le ménage
      Plafond A
      (Revenus inférieurs à)
      Plafond B
      (Revenus inférieurs à)
      114 790€18 960€
      221 630€27 729€
      326 013€33 346€
      430 389€38 958€
      524 784€44 592€
      Par personne supplémentaire4 385€5 617€

      *Pour les dossiers déposés en 2019.
      Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués la feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2018.
      Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

      Condition liée au logement

      Pour obtenir une aide de l’Anah, les travaux doivent être entrepris dans un logement datant d’au moins 15 ans et occupé en tant que résidence principale.

      Conditions liées aux travaux

      Il est possible de bénéficier d’une subvention pour faire des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Pour ce faire, l’Anah propose deux aides différentes :

      • Habiter mieux sérénité : représente un ensemble de travaux ayant pour objectif d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%
      • Habiter mieux agilité : cette aide peut être obtenue lors d’un changement de chaudière ou mode de chauffage, pour isoler les murs extérieurs ou intérieurs du logement ou encore pour isoler des combles aménagés et aménageables.

      Les ménages éligibles peuvent également bénéficier d’une aide pour améliorer le logement dans le cas par exemple de travaux d’installation ou de rénovation des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou pour l’installation d’une salle de bain et de toilettes. Pour ce type de travaux, l’Agence Nationale de l’Habitat propose deux aides :

      • Habiter sain
      • Habiter serein

      Il est aussi possible de bénéficier d’une aide « Habiter facile » si les travaux sont entrepris dans le but de faciliter la vie au quotidien du logement. Objectif ? Adapter le logement pour y vivre plus longtemps, en toute sécurité.
      Il peut s’agir par exemple du remplacement d’une baignoire par une douche en plain-pied ou encore par l’installation d’un monte-escalier électrique. Au total, cette subvention peut financer jusqu’à 50% des travaux.

      Montant maximal des travaux pouvant être éligibles aux aides de l’Anah

      Nature des travauxMontant maximal des travaux subventionnables hors taxes (HT)Part de la prise en charge de l'Anah pour la catégorie de revenus très modestesPart de la prise en charge de l'Anah pour la catégorie revenus modestes
      Travaux lourds de réhabilitation de votre logement indigne ou très dégradé50 000€50 %50 %
      Travaux d'amélioration pour la sécurité de votre logement20 000€50 %50 %
      Travaux d'amélioration pour la salubrité de votre logement20 000€50 %50 %
      Travaux d'amélioration de l'accessibilité de votre logement20 000€50 %35 %
      Travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement20 000€50 %35 %
      Source : service-public.fr

      Les conditions à respecter pour les travaux

      Après avoir déposé un dossier et si celui-ci est accepté, les travaux doivent être réalisés en conformité avec le projet présenté. Ils doivent être réalisés au plus tard 3 années après l’acceptation du dossier. Enfin, une fois les travaux terminés, le bénéficiaire doit présenter les factures à l’anah.

      Aujourd’hui, de nombreux foyers français bénéficient des aides de l’Anah. Pour les foyers disposant de faibles ressources, les subventions peuvent dans certains cas bien précis, être complétées par des aides communales, départementales ou régionales. Enfin, le bénéficiaire peut aussi être éligible au CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) et dans certaines conditions à l’Eco PTZ.

      Bon à savoir

      • Les travaux réalisés doivent être d’un montant minimum de 1500€ hors taxes.
      • Les travaux ne doivent commencer qu’à partir de la réception de la décision de l’attribution de l’aide
      • L’aide est versée une fois les travaux effectués (le versement d’une avance est possible à condition de disposer de revenus modestes et de faire des travaux sur l’adaptation du logement liée à la perte d’autonomie)

      Depuis près de 50 ans, l’agence améliore le parc privé en France grâce à un bouquet d’aides pour les travaux du logement. Pour certaines personnes, l’Anah peut prendre en compte jusqu’à 90% du montant de certains travaux. Un véritable coup de pouce pour les ménages éligibles.

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