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Tout ce qu’il faut savoir sur le chèque énergie

Le chèque énergie a été introduit en janvier 2018 en France, en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie. Ce dispositif a été mis en place pour lutter contre la précarité énergétique. Il s’adresse donc en particulier aux ménages à faibles revenus, qui peuvent s’en servir pour réduire leurs dépenses en énergie. Il existe toutefois des conditions pour en bénéficier.

Chèque énergie : qu’est-ce exactement ?

Le chèque énergie est un dispositif mis en place par l’État, suivant la loi sur la transition énergétique de 2015. Il s’agit d’une solution de paiement attribuée aux ménages modestes pouvant servir dans deux situations :

  • Le règlement d’une facture d’énergie.
  • Le financement de travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier du chèque énergie en 2020 ?

Les propriétaires comme les locataires peuvent bénéficier du chèque énergie à condition de respecter les plafonds de revenus imposés. Ces derniers dépendent de la taille du ménage.

Pour le chèque énergie 2020, le plafond de ressources a donc été fixé comme suit :

Composition du foyerPlafonds de revenus (euros/an)
Personne seule10 700 euros
Couple16 050 euros
Couple avec un enfant19 260 euros
Par personne supplémentaire+ 3 210 euros

Comment obtenir son chèque chaque année ?

Aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir le chèque énergie.
L’administration fiscale sélectionne les bénéficiaires à partir des renseignements inclus dans leur déclaration de ressources. Elle envoie ensuite la liste à l’ASP (Agence de services et de paiement) qui est chargée de la distribution auprès des foyers éligibles.

Les ménages éligibles reçoivent directement le chèque à leur domicile, une fois par an. La date d’envoi peut varier d’un département à l’autre, mais se situe généralement entre le 31 mars et le 30 avril. Le calendrier peut être consulté en ligne, sur le site du ministère de l’Écologie.

La situation est assez exceptionnelle pour 2020, en raison de la crise sanitaire induite par le coronavirus. Ainsi, les bénéficiaires ont pu recevoir leur chèque énergie 2020 entre début avril et fin mai.

Quel est le montant du chèque énergie ?

En moyenne, le chèque énergie s’élève à 200 euros par an :

  • Le minimum est de 48 euros annuels.
  • Le maximum est de 277 euros.

Le montant perçu varie suivant les revenus et la composition du foyer bénéficiaire. Le calcul est basé sur le revenu fiscal de référence et les unités de consommation du ménage.

L’unité de consommation (UC) se compte au nombre de personnes qui composent le foyer :

  • Une personne représente 1 UC.
  • Une deuxième représente 0,5 UC.
  • Chaque individu supplémentaire représente 0,3 UC.

Suivant le revenu et la composition du ménage, le montant du chèque énergie 2020 est déterminé comme suit :

Composition du foyerRevenu fiscal de référence
Inférieur à 5 600 euros par UC5 600 euros à 6 700 euros par UC6 700 euros à 7 700 euros par UC7 700 euros à 10 700 euros par UC
1 UC194 euros146 euros98 euros48 euros
Entre 1 et 2 UC240 euros176 euros113 euros63 euros
2 UC et plus277 euros202 euros126 euros76 euros

Pour avoir une meilleure idée du montant de l’aide, les bénéficiaires peuvent également réaliser une simulation depuis le site internet du ministère de l’Écologie. Pour ce faire, il leur suffit d’indiquer leur numéro fiscal.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Après la réception de leur chèque, les bénéficiaires peuvent directement s’en servir pour payer leur facture d’énergie ou leurs travaux de rénovation.

Payer sa facture avec un chèque énergie en 2020

Un ménage peut régler une partie ou l’intégralité d’une facture énergétique avec le chèque reçu. Ce dernier peut servir pour payer une facture d’électricité ou de gaz. Il est également possible de l’utiliser pour acheter du fioul domestique ou du bois. De plus, il permet de se procurer du combustible pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire. En outre, il peut être employé par ceux qui habitent dans un logement-foyer pour payer les charges de chauffage comprises dans la redevance.

Aucun fournisseur n’est en droit de le refuser. Seules les factures de chauffage collectif ne sont pas réglables avec ce chèque.

Pour les locataires, il faut avoir un compteur et un contrat souscrit à leur nom pour profiter du dispositif. Lorsque les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer, le chèque n’est pas utilisable. En effet, le bailleur n’est pas en mesure de l’encaisser.

Pour payer la facture, le client peut envoyer le chèque par courrier au fournisseur. Certains acceptent également le paiement en ligne depuis le site dédié du gouvernement. Dans un cas comme dans l’autre, il faut renseigner au dos du chèque le numéro client et de contrat. Ces informations peuvent être retrouvées dans toute facture d’énergie.

En plus de son utilisation pour le paiement de la facture, le chèque énergie donne droit à d’autres avantages aux ménages bénéficiaires :

  • S’ils déménagent, ils bénéficient d’une mise en service gratuite.
  • En cas d’incident de paiement, de facture impayée ou de retard de paiement, ils profitent d’une réduction sur une partie des frais. Ces derniers sont généralement appliqués par le fournisseur (frais de rejet de paiement ou frais du service pour la diminution de puissance).

Bon à savoir

Aucune réduction de puissance n’est autorisée durant la trêve hivernale, même en cas de facture impayée. Cette période s’étend du 1er novembre au 31 mars.

Financer ses travaux avec un chèque énergie

Le chèque énergie peut aussi servir pour financer les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il peut être utilisé pour l’achat ou l’installation d’appareils, d’équipements ou de matériaux.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour le paiement, le chèque doit être remis à l’entreprise en charge des travaux.

À noter qu’il est possible de cumuler le chèque énergie avec le programme Ma Prime Rénov. Ce dernier propose également une prise en charge pour les travaux qui permettent de réduire la consommation d’énergie.

La durée de validité du chèque énergie

Le chèque énergie est valable pendant un an, et peut être utilisé jusqu’au 31 mars de l’année qui suit sa réception. Il n’est pas remboursable. Si son montant dépasse celui de la facture auquel il était destiné, le trop-perçu peut servir au prochain paiement.

En cas de retard d’envoi, le chèque sera valable jusqu’au 31 mars de l’année qui suit la date d’émission. À cet égard, les ménages qui ne le reçoivent pas à temps sont invités à appeler le numéro vert chèque énergie. Toutefois, ils doivent confirmer leur éligibilité au dispositif au préalable.

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