Un conseiller disponible au
Le Guide de l'énergie » Les aides de l’Anah : montant et conditions d’éligibilité

Les aides de l’Anah : montant et conditions d’éligibilité

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public qui propose des aides financières pour les travaux de réhabilitation et de rénovation. Ces derniers sont généralement réalisés sur des logements ou d’anciennes constructions. L’aide de l’Anah est principalement destinée aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Plusieurs conditions doivent être remplies pour y accéder.

Sommaire
    Article mis à jour le 18 septembre 2020

    Les conditions pour bénéficier d’une aide de l’Anah en 2020

    À travers son appui financier, l’Anah vise l’amélioration du parc immobilier existant en France. L’accès au financement est toutefois soumis à un ensemble de conditions.

    Les prérequis

    Les aides de l’Anah sont destinées aux propriétaires, qu’ils occupent ou proposent en location leur logement. Pour en bénéficier, il est nécessaire de répondre à un certain nombre de conditions, notamment :

    • Respecter le plafond de ressources prédéfini.
    • Ne pas avoir obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) durant les 5 dernières années précédant la demande.
    • Réaliser les travaux sur un logement de plus de 15 ans, servant de résidence principale.
    • Occuper le logement à titre de résidence principale au moins 6 ans suite à l’achèvement des travaux.

    Les plafonds de revenus

    Les subventions de l’Anah sont attribuées à deux catégories de ménages :

    • Les foyers aux ressources modestes.
    • Les ménages aux ressources très modestes.

    Afin de sélectionner les bénéficiaires, l’organisme a fixé un plafond de ressources. Ce dernier varie en fonction de la taille du ménage et du lieu d’habitation.

    Le tableau suivant indique le plafond de revenus appliqué pour les demandes envoyées en 2020 :

    Nombre de personnes dans le foyerPlafond de revenus en Île-de-France (euros/an)Plafond de revenus en province (euros/an)
    Ménages très modestesMénages modestesMénages très modestesMénages modestes
    120 593 euros25 068 euros14 879 euros19 074 euros
    230 225 euros36 792 euros21 760 euros27 896 euros
    336 297 euros44 188 euros26 170 euros33 547 euros
    442 381 euros51 597 euros30 572 euros39 192 euros
    548 488 euros59 026 euros34 993 euros44 860 euros
    Par personne supplémentaire+ 6 096 euros+ 7 422 euros+ 4 412 euros+ 5 651 euros

    Le plafond de ressources permet également de déterminer le montant le plus élevé pour les subventions. Pour connaître son éligibilité, un propriétaire peut réaliser une simulation pour l’aide de l’Anah en ligne. Il peut évaluer le montant de la subvention par la même occasion.

    À noter que l’Anah tient compte du revenu fiscal de référence de l’année précédant la demande pour la valider. Par exemple, pour un dossier envoyé en 2020, l’organisme se référera aux revenus perçus 2019.

    BESOIN D’AIDE ?

    Vous souhaitez plus de renseignements ?
    Nos experts sont là


    Les conditions pour les travaux

    Il existe également des conditions à respecter concernant les travaux :

    • Ils ne doivent pas porter sur la décoration de l’habitation ni s’apparenter à une extension ou une nouvelle construction.
    • Ils doivent être confiés à un professionnel, exception faite pour une auto-réhabilitation accompagnée.
    • Ils ne doivent pas avoir commencé avant que le propriétaire ait effectué la demande de subvention.
    • Leur montant doit être équivalent à 1 500 euros minimum.
    • Il faut laisser à l’Anah le soin d’enregistrer les Certificats d’économie d’énergie attribués suite à l’amélioration réalisée.

    En outre, les travaux doivent être effectués suivant les plans présentés avec la demande. Le propriétaire a 3 ans pour les finaliser, à compter du jour où il reçoit la réponse de l’Anah.

    Liste des travaux éligibles

    L’Anah propose 5 aides destinées à des travaux différents. Il s’agit des programmes :

    • Habiter Serein ;
    • Habiter Sain ;
    • Habiter Facile ;
    • Habiter Mieux ;
    • Louer Mieux.

    Habiter Serein

    Cette aide financière est attribuée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation sur une habitation en piteux état, voire dans un état d’insalubrité. L’Anah finance alors 50 % des travaux dits « lourds », sans dépasser le seuil de 50 000 euros hors taxes (HT).

    Habiter Sain

    Cette subvention est octroyée dans le cadre des travaux visant à améliorer la sécurité du logement. Par exemple, ils peuvent concerner le circuit électrique, le chauffage ou la plomberie.

    L’Anah prend alors en charge 50 % des dépenses engagées dans les travaux, en s’assurant de ne pas excéder les 20 000 euros HT.

    Habiter Facile

    Les logements occupés par les personnes âgées ou souffrant de handicap nécessitent parfois une réadaptation. Pour les travaux, le propriétaire peut obtenir l’aide de l’Anah, à travers le programme Habiter Facile.

    L’organisme propose de prendre en charge 35 à 50 % du coût total des travaux, tout en respectant le seuil maximum de 20 000 euros HT.

    Habiter Mieux

    Cette subvention est proposée en deux versions : Agilité et Sérénité. Elle est attribuée dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.

    L’Anah propose alors un financement qui s’élève à 35 à 50 % du montant total des travaux. L’aide est plafonnée à 20 000 euros. Le propriétaire peut également bénéficier d’une prime, à condition que les travaux permettent un gain énergétique de 35 % minimum. La prime est accordée sous forme de subvention supplémentaire, qui équivaut à 20 %.

    Louer Mieux

    Il s’agit d’une aide proposée aux propriétaires bailleurs pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation des logements mis en location. Grâce à ce programme, leurs charges fiscales, prélevées sur leurs revenus fonciers, sont revues à la baisse. Ils bénéficient en outre d’une aide financière consacrée aux travaux.

    En contrepartie, ils doivent s’engager à :

    • Proposer le logement comme résidence principale à un ménage aux revenus modestes, selon le plafond de l’Anah.
    • Appliquer un loyer avantageux, en respectant le plafond maximal fixé par l’Anah.
    • Ne pas attribuer le logement à des membres de leur famille.
    • Respecter les conditions de location préalablement conclues avec tout nouveau locataire.

    Le propriétaire peut s’engager sur 6 ans ou 9 ans :

    • 6 ans s’il choisit uniquement les avantages fiscaux.
    • 9 ans pour ceux qui souhaitent obtenir les aides financières.

    Il convient de souligner que plus le loyer est réduit, plus les avantages fiscaux sont importants. Ces derniers varient aussi en fonction de la région où se situe le logement.

    Il existe aussi une aide de l’Anah pour les copropriétés. Elle est attribuée pour les travaux réalisés dans les parties communes.

    Tableau récapitulatif

    À quelle aide financière les propriétaires peuvent-ils prétendre et pour quels travaux ? Le tableau suivant résume les programmes proposés, les travaux éligibles ainsi que la part de prise en charge par l’Anah.

    ProgrammeNature des travauxPart de prise en charge par l’AnahMontant maximal de la subvention
    Ménages aux revenus modestesMénages aux revenus très modestes
    Habiter SereinTravaux lourds dans le cadre de réhabilitation50%50%50 000 euros
    Habiter SainAmélioration de la sécurité50%50%20 000 euros
    Habiter FacileAmélioration de l’accessibilité35%50%20 000 euros
    Habiter MieuxAmélioration de la performance énergétique50%35%20 000 euros
    Louer MieuxRéhabilitation ou rénovation des logements en location– Déduction fiscale
    – Aides financières
    80 000 euros

    Les démarches pour bénéficier d’une aide de l’Anah

    Pour obtenir une aide de l’Anah en 2020, le propriétaire peut réaliser sa demande en ligne ou l’envoyer par courrier. Son dossier doit comprendre :

    • Le formulaire de demande.
    • Le dossier technique incluant les plans des travaux, une estimation de leur montant ainsi que les évaluations énergétiques réalisées avant et envisagées après les travaux.
    • Une attestation de la propriété immobilière.
    • L’avis des impôts sur le revenu.

    Le montant de l’aide varie suivant plusieurs éléments, notamment la nature et le montant des travaux ainsi que leur apport social, économique et environnemental.

    En général, l’aide de l’Anah est versée à la fin des travaux. D’ailleurs, lorsque ces derniers sont achevés, le propriétaire doit envoyer la facture à la délégation locale de l’organisme. Néanmoins, les ménages qui justifient de revenus très modestes peuvent obtenir un paiement à l’avance, pour le lancement des travaux. Cela concerne ceux qui souhaitent rénover leur logement à la suite d’une perte d’autonomie.

    Un conseiller disponible au
    Retour haut de page