Les aides de l’Anah : montant et conditions d’éligibilité

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public qui propose des aides financières pour les travaux de réhabilitation et de rénovation. Ces derniers sont généralement réalisés sur des logements ou d’anciennes constructions. L’aide de l’Anah est principalement destinée aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Plusieurs conditions doivent être remplies pour y accéder.

Les conditions pour bénéficier d’une aide de l’Anah en 2020

À travers son appui financier, l’Anah vise l’amélioration du parc immobilier existant en France. L’accès au financement est toutefois soumis à un ensemble de conditions.

Les prérequis

Les aides de l’Anah sont destinées aux propriétaires, qu'ils occupent ou proposent en location leur logement. Pour en bénéficier, il est nécessaire de répondre à un certain nombre de conditions, notamment :

• Respecter le plafond de ressources prédéfini.
• Ne pas avoir obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) durant les 5 dernières années précédant la demande.
• Réaliser les travaux sur un logement de plus de 15 ans, servant de résidence principale.
• Occuper le logement à titre de résidence principale au moins 6 ans suite à l’achèvement des travaux.

Les plafonds de revenus

Les subventions de l’Anah sont attribuées à deux catégories de ménages :

• Les foyers aux ressources modestes.
• Les ménages aux ressources très modestes.

Afin de sélectionner les bénéficiaires, l’organisme a fixé un plafond de ressources. Ce dernier varie en fonction de la taille du ménage et du lieu d’habitation.

Le tableau suivant indique le plafond de revenus appliqué pour les demandes envoyées en 2020 :

Nombre de personnes dans le foyer	Plafond de revenus en Île-de-France (euros/an)		Plafond de revenus en province (euros/an)
	Ménages très modestes	Ménages modestes	Ménages très modestes	Ménages modestes
1	20 593 euros	25 068 euros	14 879 euros	19 074 euros
2	30 225 euros	36 792 euros	21 760 euros	27 896 euros
3	36 297 euros	44 188 euros	26 170 euros	33 547 euros
4	42 381 euros	51 597 euros	30 572 euros	39 192 euros
5	48 488 euros	59 026 euros	34 993 euros	44 860 euros
Par personne supplémentaire	+ 6 096 euros	+ 7 422 euros	+ 4 412 euros	+ 5 651 euros

Le plafond de ressources permet également de déterminer le montant le plus élevé pour les subventions. Pour connaître son éligibilité, un propriétaire peut réaliser une simulation pour l’aide de l’Anah en ligne. Il peut évaluer le montant de la subvention par la même occasion.

À noter que l’Anah tient compte du revenu fiscal de référence de l’année précédant la demande pour la valider. Par exemple, pour un dossier envoyé en 2020, l’organisme se référera aux revenus perçus 2019.

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Les conditions pour les travaux

Il existe également des conditions à respecter concernant les travaux :

• Ils ne doivent pas porter sur la décoration de l’habitation ni s’apparenter à une extension ou une nouvelle construction.
• Ils doivent être confiés à un professionnel, exception faite pour une auto-réhabilitation accompagnée.
• Ils ne doivent pas avoir commencé avant que le propriétaire ait effectué la demande de subvention.
• Leur montant doit être équivalent à 1 500 euros minimum.
• Il faut laisser à l’Anah le soin d’enregistrer les Certificats d’économie d’énergie attribués suite à l’amélioration réalisée.

En outre, les travaux doivent être effectués suivant les plans présentés avec la demande. Le propriétaire a 3 ans pour les finaliser, à compter du jour où il reçoit la réponse de l’Anah.

Liste des travaux éligibles

L’Anah propose 5 aides destinées à des travaux différents. Il s’agit des programmes :

• Habiter Serein ;
• Habiter Sain ;
• Habiter Facile ;
• Habiter Mieux ;
• Louer Mieux.

Habiter Serein

Cette aide financière est attribuée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation sur une habitation en piteux état, voire dans un état d’insalubrité. L’Anah finance alors 50 % des travaux dits « lourds », sans dépasser le seuil de 50 000 euros hors taxes (HT).

Habiter Sain

Cette subvention est octroyée dans le cadre des travaux visant à améliorer la sécurité du logement. Par exemple, ils peuvent concerner le circuit électrique, le chauffage ou la plomberie.

L’Anah prend alors en charge 50 % des dépenses engagées dans les travaux, en s’assurant de ne pas excéder les 20 000 euros HT.

Habiter Facile

Les logements occupés par les personnes âgées ou souffrant de handicap nécessitent parfois une réadaptation. Pour les travaux, le propriétaire peut obtenir l’aide de l’Anah, à travers le programme Habiter Facile.

L’organisme propose de prendre en charge 35 à 50 % du coût total des travaux, tout en respectant le seuil maximum de 20 000 euros HT.

Habiter Mieux

Cette subvention est proposée en deux versions : Agilité et Sérénité. Elle est attribuée dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.

L’Anah propose alors un financement qui s’élève à 35 à 50 % du montant total des travaux. L’aide est plafonnée à 20 000 euros. Le propriétaire peut également bénéficier d’une prime, à condition que les travaux permettent un gain énergétique de 35 % minimum. La prime est accordée sous forme de subvention supplémentaire, qui équivaut à 20 %.

Louer Mieux

Il s’agit d’une aide proposée aux propriétaires bailleurs pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation des logements mis en location. Grâce à ce programme, leurs charges fiscales, prélevées sur leurs revenus fonciers, sont revues à la baisse. Ils bénéficient en outre d’une aide financière consacrée aux travaux.

En contrepartie, ils doivent s’engager à :

• Proposer le logement comme résidence principale à un ménage aux revenus modestes, selon le plafond de l’Anah.
• Appliquer un loyer avantageux, en respectant le plafond maximal fixé par l’Anah.
• Ne pas attribuer le logement à des membres de leur famille.
• Respecter les conditions de location préalablement conclues avec tout nouveau locataire.

Le propriétaire peut s’engager sur 6 ans ou 9 ans :

• 6 ans s’il choisit uniquement les avantages fiscaux.
• 9 ans pour ceux qui souhaitent obtenir les aides financières.

Il convient de souligner que plus le loyer est réduit, plus les avantages fiscaux sont importants. Ces derniers varient aussi en fonction de la région où se situe le logement.

Il existe aussi une aide de l’Anah pour les copropriétés. Elle est attribuée pour les travaux réalisés dans les parties communes.

Tableau récapitulatif

À quelle aide financière les propriétaires peuvent-ils prétendre et pour quels travaux ? Le tableau suivant résume les programmes proposés, les travaux éligibles ainsi que la part de prise en charge par l’Anah.

Programme	Nature des travaux	Part de prise en charge par l’Anah		Montant maximal de la subvention
		Ménages aux revenus modestes	Ménages aux revenus très modestes
Habiter Serein	Travaux lourds dans le cadre de réhabilitation	50%	50%	50 000 euros
Habiter Sain	Amélioration de la sécurité	50%	50%	20 000 euros
Habiter Facile	Amélioration de l’accessibilité	35%	50%	20 000 euros
Habiter Mieux	Amélioration de la performance énergétique	50%	35%	20 000 euros
Louer Mieux	Réhabilitation ou rénovation des logements en location	- Déduction fiscale - Aides financières		80 000 euros

Les démarches pour bénéficier d’une aide de l’Anah

Pour obtenir une aide de l’Anah en 2020, le propriétaire peut réaliser sa demande en ligne ou l’envoyer par courrier. Son dossier doit comprendre :

• Le formulaire de demande.
• Le dossier technique incluant les plans des travaux, une estimation de leur montant ainsi que les évaluations énergétiques réalisées avant et envisagées après les travaux.
• Une attestation de la propriété immobilière.
• L’avis des impôts sur le revenu.

Le montant de l’aide varie suivant plusieurs éléments, notamment la nature et le montant des travaux ainsi que leur apport social, économique et environnemental.

En général, l’aide de l’Anah est versée à la fin des travaux. D’ailleurs, lorsque ces derniers sont achevés, le propriétaire doit envoyer la facture à la délégation locale de l’organisme. Néanmoins, les ménages qui justifient de revenus très modestes peuvent obtenir un paiement à l’avance, pour le lancement des travaux. Cela concerne ceux qui souhaitent rénover leur logement à la suite d’une perte d’autonomie.