L’éco-prêt à taux zéro : les montants et les conditions à remplir en 2020
L’État français s’est fixé pour objectif de réduire de 38 % minimum les dépenses d’énergie des logements avant la fin 2020. Ce projet rentre dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Afin d’y parvenir, il a multiplié les aides accordées aux propriétaires pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro est l’une d’entre elles. Ce dispositif propose l’octroi d’un prêt à taux nul aux propriétaires qui souhaitent optimiser la performance énergétique de leur logement. Son application a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par la loi de finances de 2019. Les conditions ont aussi été revisitées.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ a été introduit officiellement par la loi de finances de 2009. Il est proposé aux propriétaires qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique. Sa valeur et la durée du remboursement sont définies selon la taille du projet. Quant aux intérêts, ils sont à la charge de l’État.
L’éco-PTZ est proposé par des établissements bancaires qui ont conclu un accord avec ce dernier, et qui acceptent d’octroyer un prêt sans intérêt à leurs clients. La banque peut le verser :
- En une seule fois, en se référant au descriptif et au devis détaillés, présentés au moment de la demande.
- En plusieurs tranches. Pour ce faire, elle se base sur la facture des travaux effectués que l’emprunteur doit transmettre suivant leur avancement, jusqu’à la clôture du prêt.
La durée de remboursement varie en fonction du montant emprunté. Il va de 3 ans, minimum, à 15 ans, maximum. Après son émission, les propriétaires disposent d’un délai de 3 ans pour finaliser les travaux. Ils ont également 3 ans pour remettre le justificatif de la réalisation des travaux à la banque.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro s’ouvre à tous les particuliers propriétaires, bailleurs ou locataires, sans aucune condition de revenus. En revanche, pour le logement, il existe un certain nombre de critères à remplir :
- Il doit avoir plus de 2 ans.
- Il doit être occupé comme habitation principale et rester tel quel jusqu’à la fin du remboursement de la totalité du prêt.
Tout changement de destination du logement est interdit. Le non-respect de cette condition contraint le propriétaire à rembourser directement l’intégralité de la somme restante due.
Pour les propriétaires bailleurs, il est possible d’obtenir le prêt même si le logement n’est pas encore occupé. Toutefois, ils doivent s’engager à l’attribuer à un locataire qui l’occupera à titre de résidence principale.
Les copropriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en 2020. Ils peuvent l’utiliser pour deux types de dépenses :
- Financer les travaux effectués dans les parties communes.
- Payer des travaux réalisés dans les parties à usage privé, mais qui présentent un intérêt général.
Chaque occupant d’une copropriété peut aussi demander l’éco-prêt à taux zéro à titre individuel.
Quels travaux sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro en 2020 ?
Ce prêt à taux nul est attribué pour trois types de travaux :
- Les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement comme l’isolation de la toiture ou le remplacement des installations de chauffage.
- Les travaux qui permettent de parvenir au seuil minimal de performance énergétique globale. Un bureau d’études doit alors intervenir afin de fixer le niveau à atteindre.
- Les travaux réalisés en vue de rénover un système d’évacuation des eaux usées non collectif ou de le remplacer par un autre qui consomme peu d’énergie.
L’éco-prêt à taux zéro peut également servir à financer certaines dépenses rattachées aux travaux. Il s’agit entre autres de l’assurance, des frais de maîtrise d’œuvre, de l’acquisition et de la pose de nouveaux ouvrages.
Quel est le montant du prêt ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro en 2020 est fixé en fonction des caractéristiques et du nombre de travaux à réaliser. Il est plafonné, et ne doit pas dépasser :
- 7 000 euros pour le remplacement des parois vitrées.
- 15 000 euros pour une seule opération d’une autre nature.
- 25 000 euros si le bénéficiaire réalise deux bouquets de travaux.
- 30 000 euros si le projet inclut trois bouquets de travaux ou plus.
- 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif.
Pour connaître le montant de son prêt, l’emprunteur peut réaliser une simulation d’éco-prêt à taux zéro en ligne.
Un bénéficiaire peut demander un deuxième prêt pour un seul et même logement dans les 5 années suivant l’octroi du premier. Le montant de ce crédit complémentaire ne doit pas dépasser 10 000 euros.
Il doit servir à financer des travaux rattachés à l’une des opérations simples incluses dans le bouquet au minimum. En outre, le total des prêts ne doit pas excéder un plafond de 30 000 euros par habitation.
La démarche à suivre pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro
Celui qui souhaite bénéficier de l’éco-PTZ doit entreprendre la démarche auprès d’un établissement de crédit, comme pour un prêt classique.
Dans un premier temps, il faut télécharger le formulaire type « emprunteur » sur les sites dédiés. Ensuite, il convient de présenter un dossier complet à la banque, incluant :
- Le formulaire type.
- Un descriptif du projet.
- Une estimation des travaux.
- Une preuve de l’utilisation de l’habitation à titre de résidence principale.
- La date d’achèvement des travaux.
- Le dernier avis d’imposition du ménage, s’il est disponible.
En général, il n’est pas nécessaire de souscrire une autre prestation auprès de la banque prêteuse. De même, l’emprunteur n’est pas contraint d’y domicilier ses revenus. Néanmoins, l’établissement peut demander l’ouverture d’un compte courant.
Aucuns frais d’expertise, de dossier ou d’intérêt intercalaire ne sont requis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, l’établissement de crédit peut exiger la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur.
Cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec d’autres aides financières
Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt pour la transition énergétique est possible. Le bénéficiaire peut aussi l’associer avec les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Il s’agit de celles qui sont destinées aux travaux de rénovation énergétique, dont le nouveau programme Ma Prime Rénov. Dans ce cas, son montant est plafonné à 20 000 euros.
Les autres subventions cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro sont :
- Les Certificats d’économie d’énergie.
- Le chèque énergie.
- Les aides attribuées par les collectivités locales.
- Le prêt à taux zéro, pour l’acquisition d’un logement.
Le montant octroyé dépend de l’ampleur des travaux envisagés.
