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Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables adopté définitivement

Par Lucie Deschamps
Publié le 14 février 2023

Le Sénat, après l’Assemblée Nationale, a définitivement adopté le 7 février le projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables. Ce texte était porté depuis des mois par la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Ce texte ambitieux a pour objectif d’accélérer sur le renouvelable et de faire rattraper à la France son retard sur ces énergies propres. Un texte qui met particulièrement l’accent sur le développement de l’éolien off-shore et de l’énergie solaire. Cette loi vise à répondre à l’objectif fixé par le Président de la République de multiplier par 10 la capacité à produire de l’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 gigawatts d’ici 2050. 
De nombreuses mesures ont été adoptées dans ce projet de loi. Quatre ont particulièrement retenu notre attention...

L’installation de panneaux solaires sur les grands parkings

Les grands parkings, dont la surface de toit dépasse 1.500 m2, devront désormais faire l’objet d’installation de panneaux solaires. Au moins la moitié de la superficie du toit devra être recouverte par des panneaux photovoltaïques. Cette mesure ne s’arrête d’ailleurs pas aux parkings puisque l’installation ces panneaux solaires devra aussi être favorisée le long des routes, des autoroutes et des grands axes. Cette installation ne sera pas possible si elle nécessite le défrichement d’une zone forestière supérieure à 25 hectares. 

Accélération sur les parcs éoliens en mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens off-shore pour accélérer leur développement, ainsi que la première livraison d’une cartographie des zones prioritaires d’ici 2024. Ces zones devront se situer dans des zones économiques exclusives, soit à environ 22 kilomètres des côtes, en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime. 

Le Paysage pris en compte ! 

Le Parlement instaure un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables. Le but est de favoriser de meilleurs échanges et une meilleure acceptabilité des projets. Les députés et sénateurs ont ainsi ajouté au texte un objectif paysager pour veiller à limiter les effets de saturation visuelle, en particulier en ce qui concerne les éoliennes. Pour que ces projets soient mieux répartis sur le territoire français, le projet de loi évoque une modulation tarifaire qui inciterait les porteurs de projets à s’installer dans des zones aux conditions naturelles moins favorables. 

Développement de l’Agrovoltaïsme

Le projet de loi devrait permettre de développer l’agrovoltaïsme. Appelé aussi agrophotovoltaïque, cette nouvelle technologie permet de coupler production d’énergie solaire et agriculture. Le principe est d’installer des panneaux solaires au-dessus de cultures agricoles. Une technique qui permet de protéger les cultures tout en produisant de l’énergie, évidemment renouvelable. Le texte stipule que la production agricole doit rester l’activité principale et que les installations solaires doivent être réversibles.

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