Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté

Le Parlement a définitivement adopté, le 7 février 2023, le projet de loi sur les énergies renouvelables porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Cette loi vise à permettre à la France d’accélérer sur le sujet. Elle prévoit notamment le développement de l’éolien en mer et du solaire.

La France doit rattraper son retard sur les énergies renouvelables

Afin de promouvoir l’utilisation d’énergies issues de sources renouvelables, la Commission européenne a instauré une directive fixant des objectifs à atteindre pour chaque pays membre. Concrètement, Bruxelles souhaite que la part de l'énergie renouvelable consommée dans l'Union européenne soit au moins égale à 27 % d’ici à 2030. Toutefois, si la France s’est fixé un objectif de 23% de part de renouvelables en 2020, ce type d’énergie n’a représenté que 19,1% de la consommation finale brute énergétique sur cette période. Pour faire face à cette situation, le président de la République, Emmanuel Macron, a placé comme objectif de :

• multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW ;
• déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Un projet de loi pour accélérer la transition énergétique

Pour atteindre l’objectif défini par le chef de l’État, un projet de loi a été porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, en 2022. Adopté en première lecture en janvier 2023, celui-ci a été définitivement adopté le 7 février 2023 par le Parlement, avec 300 voix « pour » et 13 voix « contre ». Selon la ministre, ce projet de loi vise à « lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets ». 

Ce que contient le projet de loi

Pour permettre d’avancer plus rapidement, le texte prévoit de raccourcir les délais de construction des projets industriels. Par exemple, il faut en moyenne :

• 5 ans de procédures pour construire un parc solaire ;
• 7 ans pour un parc éolien ;
• 10 ans pour un parc éolien en mer. 

Avec cette loi, les procédures administratives seront temporairement adaptées pour simplifier la réalisation des projets.

Autre point majeur du texte : le zonage. Dorénavant, les élus locaux auront la possibilité de proposer des « zones d’accélération » prioritaires pour le déploiement des projets. Ils devront aussi donner leur aval pour la planification de ces « zones propices ». De plus, les territoires qui ont donné leur feu vert pourront définir les « zones d’exclusion ». Le projet de loi souhaite également faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur :

• les bords d’autoroute ;
• les terres non exploitées aux abords du littoral ;
• sur les parkings extérieurs de plus de 2 500 m².

Le projet de loi prévoit aussi de définir l’agrivoltaïsme, qui combine l’exploitation agricole et la production d’électricité. Bien qu’aucune mesure n’ait été émise pour le moment, un amendement du gouvernement concernant le sujet doit être déposé. « Avec cette loi, l’agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l’énergie solaire », note France Agrivoltaïsme. Selon l’association, ce système pourrait « représenter près de 60 % des volumes de panneaux photovoltaïques déployés d’ici 2050 ».

Une accélération insuffisante

Selon Greenpeace France, le texte est « plutôt satisfaisant sur l’éolien en mer ». L’organisation estime toutefois qu’il ne permettra pas à la France d’atteindre ses objectifs si le gouvernement continue de freiner le développement de l’éolien terrestre. « Le droit de véto accordé aux maires sur l’identification des zones d’accélération, ainsi que la possibilité de rajouter des contraintes ailleurs, risquent d’empêcher toute accélération du développement des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien terrestre », précise Greenpeace.

Pour sa part, le WWF note qu’il n’existe aucune garantie qui assure que « les zones d’accélération contribuent de manière significative aux objectifs français en matière d’énergies renouvelables ». Il appelle néanmoins les élus locaux à se mobiliser sans délai, ainsi que l’État à « redoubler d’efforts pour fournir aux élus toutes les données et l’accompagnement nécessaires à la définition des zones d’accélération ».