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Les tarifs réglementés du gaz disparaitront le 30 juin prochain

Article mis à jour le 27 janvier 2023

Le 1er juillet prochain, plus aucun Français ne pourra bénéficier des tarifs réglementés du gaz. Les quelques 4 millions de foyers qui y souscrivent encore ont reçu il y a quelques semaines un courrier du gouvernement les informant qu’il leur restait encore quelques mois pour souscrire à une offre de marché. En effet, la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoit que l’ensemble des tarifs réglementés du gaz seront supprimés le 1er juillet 2023. À moins de 6 mois de cette petite révolution, Expertise Énergie vous explique tout sur ces tarifs et sur leur inévitable disparition... 

Que sont exactement les Tarifs réglementés ? 

Les tarifs réglementés de vente du gaz (ou TRV) peuvent être considérés comme les tarifs « historiques » du gaz. Ils ont survécu quelques années à la création des offres de marché et sont déterminés par les pouvoirs publics. Ils sont encore proposés et commercialisés par un fournisseur Engie, sous l’enseigne « Gaz Tarif réglementé » (et par certains petits fournisseurs locaux). Cette structure est la descendante directe de l’entreprise publique Gaz de France, devenue GDF Suez en 2008 puis Engie en 2015. 

Pourquoi les tarifs réglementés sont-ils supprimés ? 

Le Conseil d'État a jugé en 2017 que les tarifs réglementés du gaz étaient contraires au droit européen. Depuis le 20 novembre 2019, il n'est donc plus possible de souscrire de nouveau contrat de gaz au tarif réglementé. Les près de 4 millions de clients qui bénéficient encore de ce tarif devront impérativement se tourner vers une offre de marché avant le 30 juin prochain. Un tarif déjà supprimé pour les professionnels depuis le 1er décembre 2020. 

Comment changer de contrat ? 

Les pouvoirs publics ont récemment invité les clients du Tarif Réglementé à se tourner vers le fournisseur d’énergie de leur choix. Ils seront aussi informés par Engie au cours des prochains mois, jusqu’à la date d’échéance. L’ensemble des fournisseurs et leurs offres sont consultables sur la page dédiée d’Expertise Energie ou sur le site proposé par le Médiateur de l’Energie qui permet de comparer l’ensemble des offres. 

Une fois que vous aurez choisi vers quel fournisseur vous souhaitez vous tourner, la démarche est simple puisque votre nouvel opérateur s’occupe de tout ! En souscrivant un nouvel abonnement, l’ancien sera automatiquement résilié et la bascule vers le nouveau se fera sans aucune démarcha particulière. 

Et si vous n’effectuez aucune démarche avant le 30 juin... 

Si le 30 juin à minuit, vous n’avez toujours pas choisi de nouveau fournisseur, pas d’inquiétude... le gaz ne vous sera coupé. Vous basculerez automatiquement vers l’opérateur « historique » Engie dans la plupart des cas. L’avantage de creuser un peu la question, de faire son propre choix et de sélectionner soi-même son nouveau fournisseur de gaz est de pouvoir probablement bénéficier de tarifs plus intéressants. Compte tenu du contexte actuel, il peut être opportun et avantageux de s’intéresser un peu au sujet...

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