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TRV gaz : le bouclier tarifaire maintenu mais pour combien de temps…

Article mis à jour le 27 septembre 2022

La CRE (Commission de régulation de l’Energie) a publié mardi les TRV Gaz au 1er septembre. Sans surprise ils n’évolueront pas ! Depuis la mise en place du « bouclier tarifaire » en octobre 2021, les tarifs réglementés de vente du gaz n’ont pas évolués. Selon cette commission, sans cette décision de protection de l’État, les tarifs auraient subi une augmentation de 26,8% TTC en septembre. En près d’un an, sans le bouclier tarifaire, les tarifs du gaz auraient explosé et les Français auraient dû faire face à une hausse de... 105,1% TTC par rapport au mois d’octobre ! 

Une mesure efficace mais qui pourrait ne pas durer. La première ministre Elisabeth Borne a récemment annoncé que ce dispositif devrait être remplacé en 2023 par des mesures plus ciblées vers les foyers les plus modestes. Pour le moment, Bercy et l’ensemble du gouvernement réfléchissent à l’élaboration de ces futurs dispositifs. Reste que la facture pourrait être salée pour certaines catégories de Français. 

Rappel : les TRV, des tarifs encadrés par les pouvoirs publics

Le TRV est l’acronyme de Tarif Réglementé de Vente. Il s’agit d’un tarif encadré et défini par l’État qui sert de base de calcul pour déterminer les tarifs de gaz. Ils s’appliquent à un peu plus de 2,8 millions de foyers français n’ayant pas encore choisi de souscrire à une offre de marché. Gaz Tarif Réglementé (une filiale d’Engie, anciennement GDF ou Gaz de France) et les Entreprises Locales de Distribution sont les seuls operateurs à pouvoir distribuer une offre de gaz au tarif réglementé. A noter que si les autres fournisseurs de gaz proposent des offres de marché aux tarifs fixes, ils s’appuient aussi sur ces tarifs réglementés pour leurs offres basées sur des prix indexés. 

La fin programmée des TRV en 2023

En 2017, les tarifs réglementés du gaz ont été jugés contraires au droit européen puisque contraires aux règles de la concurrence. Le Conseil d’État a, a donc décidé d’y mettre fin. La Loi énergie-Climat de novembre 2019 confirme cette décision et acte la fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023. A cette date tous les Français auront dû se tourner vers une offre de marché. Ils pourront alors rester chez Engie ou se tourner vers un fournisseur alternatif comme TotalEnergies, EDF ou Butagaz par exemple. Toutes les offres des différents opérateurs sont disponibles sur le site Expertise Energie. Cette démarche ne génère aucun frais et n’entraine aucune coupure ou changement de compteur.

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