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    LE PRIX RÉGLEMENTÉ DE GAZ CHEZ ENGIE

    Aujourd’hui, les consommateurs peuvent choisir entre deux types d’offres de gaz : celles au prix de marché, chez les fournisseurs alternatifs, et celles au tarif réglementé, proposées par Engie.

    Cet article revient sur le tarif réglementé d’Engie pour le gaz et les différences avec les prix de marché pour permettre aux consommateurs de faire le meilleur choix.

    Sommaire

      Article mis à jour le 7 juillet 2020

      Le tarif réglementé de gaz : principe et fonctionnement

      Le tarif réglementé existe pour le gaz comme pour l’électricité. Il est fixé par les ministères de l’Économie et de l’Énergie après consultation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

      Ce tarif fait régulièrement l’objet d’une révision : tous les mois pour le gaz et annuellement pour l’électricité. Selon la situation, il peut subir une hausse ou une baisse lors de cette mise à jour.

      Le tarif réglementé n’est appliqué que par les fournisseurs historiques, et donc par Engie pour le gaz. Néanmoins, il ne sera bientôt plus disponible, car sa suppression définitive est prévue pour 2023. La fin du prix réglementé d’Engie pour le gaz a été annoncée en 2019, suite à l’adoption de la loi Énergie-Climat.

      Historique du tarif réglementé de gaz chez Engie

      Les tarifs réglementés ont vu le jour en 1946, suite à la création d’EDF et de Gaz de France (GDF). L’État avait alors décidé de nationaliser les compagnies qui distribuent de l’électricité et du gaz. À cette époque, le prix de l’énergie était fixé par les instances gouvernementales. Les offres au tarif réglementé étaient également les seules proposées sur le marché.

      Le monopole de Gaz de France a pris fin vers la fin des années 90, lorsque la Commission européenne a exigé l’ouverture du marché de l’énergie. La décision a été intégrée au cadre légal français en 1998, entraînant la libéralisation du marché pour les grands industriels.

      Pour les clients professionnels et particuliers, la libéralisation a été effective respectivement en 2004 et en 2007. Dans ce contexte, et craignant la concurrence des fournisseurs italiens, Gaz de France et Suez, entreprise issue de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, ont envisagé une fusion.

      Cette dernière a eu lieu le 22 juillet 2008, créant GDF Suez. En 2015, le groupe est devenu Engie et le tarif réglementé a été maintenu.

      L’apparition des offres au prix de marché en 2007

      La libéralisation au 1er juillet 2007 pour les particuliers a permis aux fournisseurs dits alternatifs d’intégrer le marché de l’énergie. Depuis, ils se le partagent avec Engie.

      Les fournisseurs alternatifs proposent leurs offres de gaz au prix de marché. Ce dernier est librement établi par les fournisseurs, contrairement au tarif réglementé d’Engie pour le gaz. Selon l’offre et le fournisseur, ils peuvent être :

      • Fixes sur une période définie.
      • Variables, suivant l’évolution du tarif réglementé.

      Les consommateurs sont libres de choisir entre les offres au prix de marché et celles au tarif réglementé. Pour trouver un contrat adapté à leurs besoins, ils peuvent compter sur l’aide de Hetty. Un conseiller sera mis à leur disposition pour les orienter vers les offres les plus intéressantes et les moins chères disponibles sur le marché.

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      Comment est fixé le tarif réglementé de gaz ?

      Bien que les fournisseurs alternatifs soient libres de définir leur prix, ils se réfèrent généralement au tarif réglementé d’Engie pour le gaz. Comment ce dernier est-il alors fixé ?

      Plusieurs paramètres sont pris en compte pour déterminer le prix réglementé d’Engie pour le gaz. En effet, il doit couvrir les frais que le fournisseur est tenu d’assumer. Dans le détail, le prix final inclut les coûts relatifs :

      • À l’approvisionnement. Variant suivant le prix sur le marché du gros, ils représentent plus de 50 % du montant total.
      • Au stockage. Ils évoluent plus ou moins d’un mois à l’autre.
      • À l’utilisation du réseau. Ils constituent 25 % du tarif final.
      • À la commercialisation. Ils correspondent à 10 % du prix global.

      À ces différents coûts s’ajoutent les taxes suivantes :

      • La CTA (contribution tarifaire d’acheminement).
      • La TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).
      • La CTSSG (contribution au tarif social de solidarité gaz).
      • La CSPG (contribution au service public de gaz).
      • La TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

      Pour éviter toute influence politique sur la décision, il appartient à la CRE de définir le montant à appliquer. Pour le fixer, l’organisme indépendant tient compte :

      • Du prix du gaz naturel.
      • Du prix du pétrole.
      • De la parité euro/dollar.

      Il faut noter que le tarif réglementé d’Engie pour le gaz peut aussi évoluer suivant la saison et le volume de production.

      • En hiver, la consommation de gaz augmente en raison d’une utilisation accrue, notamment pour le chauffage. Le prix devient alors plus cher.
      • En été, le tarif baisse généralement, car la demande est moins importante.

      Comment faire baisser sa facture de gaz ?

      Le prix du gaz naturel est sujet aux fluctuations et peut augmenter ou baisser de manière significative d’une année à l’autre. Ces dernières années, il n’a cessé de progresser. Pour se protéger de l’inflation, il est nécessaire de réduire ses dépenses énergétiques. Mais comment procéder ?

      Souscrire un contrat auprès d’un fournisseur alternatif est la première solution conseillée. Cette démarche permet de bénéficier d’un prix plus intéressant que le tarif réglementé d’Engie pour le gaz, quelles que soient les évolutions de ce dernier.

      Par exemple, chez Total Direct Energie, les clients peuvent accéder à un prix jusqu’à 10 % moins cher par rapport au tarif réglementé. S’ils souhaitent changer de fournisseur pour faire des économies, les consommateurs ont la possibilité de résilier leur contrat de gaz à tout moment.

      En plus d’être simple et rapide, la démarche est totalement gratuite. Il suffit de souscrire un contrat chez un nouveau fournisseur. L’ancien abonnement sera alors résilié automatiquement.

      Néanmoins, avant la souscription, le client doit prendre le temps de comparer les offres sur le marché. Un conseiller chez Hetty peut l’accompagner dans cette étape. Il est également possible de lui confier la résiliation et la souscription d’un contrat de gaz.

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      Prix évoluant en fonction de l'évolution d'une valeur de référence indiquée dans le contrat, généralement les tarifs réglementés.

      Ce comparateur permet de comparer les offres disponibles actuellement sur le marché.

      Les coûts annuels estimés sont calculés sur la base des prix en vigueur au moment de la comparaison.

      Les renseignements sont communiqués à titre d'information. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

      La fin du tarif réglementé de gaz chez Engie dès décembre 2020

      La loi Énergie-Climat, publiée le 9 novembre 2019, prévoit la suppression du tarif réglementé d’Engie pour le gaz pour les clients professionnels et particuliers :

      • Pour les premiers, la fin du tarif réglementé sera effective le 1er décembre 2020.
      • Pour les seconds, le contrat au prix réglementé prendra fin le 1er juillet 2023. Les immeubles d’habitation et les copropriétés dont la consommation annuelle est inférieure à 150 000 kWh sont aussi concernés par cette mesure.

      Il faut savoir que pour les professionnels, une première vague de suppression a déjà eu lieu auparavant. En effet, depuis le 31 janvier 2014, le tarif réglementé de gaz ne pouvait plus être souscrit que par les clients qui consomment moins de 30 000 kWh par an. Désormais, ceux-ci sont aussi tenus de basculer vers une offre au prix de marché.

      Dans le cadre de l’application de cette mesure, Engie a arrêté la commercialisation des contrats au tarif réglementé le 20 novembre 2019. Les contrats souscrits avant ces dates seront maintenus jusqu’à la date prévue pour leur suppression.

      Les clients concernés sont invités à souscrire une offre au prix de marché avant l’échéance fixée. Ils peuvent dès aujourd’hui faire une comparaison et s’abonner chez le fournisseur de leur choix.

      Pour les accompagner dans leur transition, les clients peuvent solliciter la CRE. Il leur est également possible de recourir à Hetty. Un conseiller au sein de la start-up les aidera à trouver l’offre adaptée à leurs besoins et effectuera la résiliation et la souscription d’un contrat de gaz à leur place.

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