FIN DES TRV DE GAZ POUR LES PROS : LE CALENDRIER DES ÉCHÉANCES

La suppression du Tarif Réglementé de Vente (TRV) de gaz sera bientôt effective pour les clients professionnels. Cette mesure concerne aussi bien les petits que les grands consommateurs.

Si vous en faites partie, vous devez dès maintenant organiser votre basculement vers une offre de marché.

    Article mis à jour le 23 mars 2020

    Consultez les autres articles de notre dossier sur la fin des tarifs réglementé :

    Quand la suppression du Tarif Réglementé de Vente de gaz prendra-t-elle effet ?

    Courant 2020 Engie vous informe par courrier des modalités de suppression du TRV gaz. Vous êtes invité à souscrire un contrat à prix de marché.
    1er décembre 2020 Vous avez jusqu’à cette date pour souscrire une offre de marché par vous-même. Le Tarif Réglementé de Vente du gaz disparaît pour tous les professionnels.
    2 décembre 2020 Si vous n’avez pas choisi une offre à prix de marché, un nouveau contrat vous est automatiquement attribué par votre fournisseur historique de gaz naturel.

    Tous les clients qui détiennent un contrat de gaz au tarif réglementé actif à ce jour sont invités à souscrire une offre de marché. En effet, le TRV sera supprimé définitivement le 1er décembre 2020. Vous avez donc jusqu’à cette date pour trouver une offre de remplacement qui répond à vos besoins et finaliser la souscription. Vous devez vous-même prendre en charge les démarches pour la souscription.

    Le 2 décembre 2020, si vous n’avez toujours pas souscrit une offre de marché, le fournisseur historique de gaz naturel Engie vous attribuera automatiquement un nouveau contrat. Les modalités de ce dernier seront fixées par Engie. Vous ne pourrez donc pas les négocier.

    Il convient de noter que l’offre au TRV n’est plus accessible aux clients professionnels depuis le 20 novembre 2019. Toutefois, si vous êtes titulaire de ce type contrat de contrat actuellement, vous pouvez le conserver jusqu’à la date prévue pour la suppression du tarif réglementé.

    Tout au long de l’année 2020, le fournisseur historique de gaz vous enverra un courrier pour vous tenir informé des conditions de la transition.

    Quels sont les avantages des offres de marché et leurs différences avec les TRV ?

    Le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence depuis 1999 pour les clients professionnels. Grâce à cette libéralisation, le nombre de fournisseurs actifs sur le marché français s’est multiplié.

    Avant sa mise en œuvre, le fournisseur historique détenait le monopole de la distribution de gaz en France. Ses offres étaient proposées au TRV uniquement.

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    Caractéristiques du Tarif Réglementé de Vente

    Le Tarif Réglementé de Vente de gaz est défini conjointement par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Économie ainsi que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette dernière publie un arrêté chaque année pour le déterminer.

    Le montant fixé est ensuite réadapté chaque mois, en fonction de l’évolution prix du gaz naturel au niveau des marchés internationaux.

    Qu’en est-il des offres de marché ?

    Les offres à prix de marché sont celles qui sont proposées par les fournisseurs alternatifs. Leur tarif est fixé par ces derniers, indépendamment de toute intervention des pouvoirs publics.

    Depuis 2007, le marché a également été ouvert à la concurrence pour les particuliers. Dès lors, ces clients pouvaient choisir librement leur fournisseur d’énergie, au même titre que les professionnels, et souscrire une offre répondant à leurs besoins.

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    Les avantages des offres du marché pour les professionnels

    L’ouverture du marché de l’énergie en 1999 a permis de diversifier les offres de gaz pour les clients professionnels. Elle présente ainsi de nombreux avantages :

    • Vous avez la possibilité de choisir votre fournisseur et une offre qui répond réellement à vos besoins.
    • En choisissant une offre qui s’adapte à vos habitudes de consommation, vous pouvez faire des économies notables sur votre facture.
    • La concurrence s’intensifiant, les fournisseurs sont contraints de proposer des offres plus attrayantes afin d’attirer les clients.

    La suppression des TRV vous donne l’occasion de réétudier vos besoins et de souscrire un contrat à prix du marché, qui vous permettra de faire de réelles économies. D’ailleurs, le choix est assez vaste. Aujourd’hui, vous pouvez faire votre sélection parmi les offres d’une trentaine de fournisseurs alternatifs.

    Pour optimiser vos chances de faire le bon choix, vous devez prendre en considération :

    • Votre budget
    • Votre volume de consommation de gaz
    • Vos projets et convictions

    Afin d’obtenir davantage d’informations concernant les offres disponibles, vous pouvez consulter la CRE. Indépendante et neutre, cette autorité peut vous accompagner durant la transition.

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