09 88 90 39 71
Profitez de nos offres partenaires
Accueil » Actualités » Climat : la France se retire du Traité de la Charte de l’Énergie

Climat : la France se retire du Traité de la Charte de l’Énergie

Publié le 24 octobre 2022

Le Président de la République a annoncé vendredi le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE). Pour Emmanuel Macron, qui a fait cette annonce en marge d’un sommet du Conseil Européen à Bruxelles, cet engagement n’est pas compatible avec les accords de Paris puisque jugé trop protecteur pour les énergies fossiles. Ce retrait était réclamé par de nombreux organismes, parmi lesquels le Haut Conseil pour le Climat et de nombreuses ONG, signataires d’une lettre envoyée la semaine dernière à différents ministres français.

Qu’est-ce que le Traité sur la charte de l’Energie ? 

Le TCE est un texte datant de 1994 et appliqué dès 1998. Il a été créé au sortir de la guerre froide pour « protéger les investissements étrangers dans la production, l’exploitation et la distribution de toute source d’énergie ». Il avait pour principal objectif d’offrir des garanties aux investisseurs dans les pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Le traité permettait aux entreprises privées exploitant toutes sources d’énergies, parmi lesquelles le pétrole, le gaz et le charbon, de réclamer des dédommagements devant un tribunal d’arbitrage en cas de décisions d’États affectant potentiellement la rentabilité de leurs investissements.

Pourquoi la France choisit-elle de se retirer du traité ? 

Dans le contexte actuel, le TCE se révélait problématique pour plusieurs raisons. La première concerne la limitation des énergies fossiles. Les entreprises qui les exploitent ont grâce à ce traité la possibilité d’attaquer des décisions prises par les états pour favoriser les énergies renouvelables et prendre des mesures spécifiques liées aux objectifs de réduction d’émissions de carbone et à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi des membres du gouvernement, reprenant les recommandations du GIEC et du Haut Conseil pour le climat ont récemment estimé que ce traité allait directement à l’encontre des objectifs signés lors des accords de Paris. Une deuxième raison liée à la situation actuelle concerne la volonté du Président de la République et une majorité de pays européens de réguler les tarifs énergétiques sur l’ensemble du territoire européen. Une entente des pays de l’UE sur les prix de l’énergie pourrait potentiellement être attaquée devant le TCE par les exploitants de certaines sources d’énergie.

La France n’est pas seule à partir...

En se retirant de ce traité, la France rejoint un certain nombre de pays européens ayant déjà pris ou annoncé cette décision comme l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas ou la Pologne. D’autres nations européennes, favorables à la régulation des tarifs devraient suivre cette résolution français de quitter le TCE.

Sommaire
    09 88 90 39 71
    Profitez de nos offres partenaires
    Service rapide
    RAPIDE

    Nos conseillers sont disponibles immédiatement

    Démarches simples
    SIMPLE

    Nous vous accompagnons dans vos démarches : souscription, résiliation

    Service gratuit
    GRATUIT

    Notre service est entièrement gratuit

    Retour haut de page