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Le Guide de l'énergie » Que faut-il savoir sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

    Que faut-il savoir sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

    Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) fait partie des dispositifs mis en place par l’État en vue de favoriser la transition énergétique. Ces programmes visent notamment les foyers à faibles revenus.

    Pour les ménages éligibles, le CITE permet d’obtenir un remboursement partiel des dépenses pour les travaux effectués. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

    Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique : principe et fonctionnement

    Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif établi en vue d’aider les Français à diminuer leur facture d’énergie. Il vise aussi bien les propriétaires que les locataires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique.

    Concrètement, le CITE permet de rembourser partiellement les frais relatifs aux travaux entrepris et qui sont éligibles. Le montant remboursé sera déduit de l’impôt sur le revenu.

    Ce dispositif a fait son apparition en février 2005, mais disparaîtra bientôt définitivement. En effet, le gouvernement a prévu de le remplacer progressivement par un autre programme, baptisé Ma Prime Rénov.

    CITE : qui peut en bénéficier en 2020 ?

    Le dispositif Ma Prime Rénov est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour les foyers à faibles revenus. De ce fait, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est plus proposé qu’aux ménages dont les revenus sont intermédiaires.

    Pour faire partie des bénéficiaires, il faut respecter le plancher et le plafond de ressources fixés. Ils sont différents en fonction de la région et de la composition du foyer.

    Voici le revenu fiscal de référence minimum à respecter suivant la région :

    Nombre de personnes dans le foyerRevenu fiscal de référence minimum en Île-de-FranceRevenu fiscal de référence minimum dans les autres régions
    125 068 euros19 074 euros
    236 792 euros27 896 euros
    344 188 euros33 547 euros
    451 597 euros39 192 euros
    559 026 euros44 860 euros
    Par personne supplémentaire+ 7 422 euros+ 5651 euros

    Dans le même temps, les revenus ne doivent pas excéder les plafonds ci-après :

    Nombre de
    parts de
    quotient familial
    Plafonds de ressources
    127 706 euros
    1,535 915 euros
    244 124 euros
    2,550 281 euros
    356 438 euros
    3,562 595 euros
    468 752 euros
    Par demi-part supplémentaire+ 6 157 euros

    Ce CITE transitoire est valable jusqu’au 31 décembre 2020. Dès janvier 2021, il sera remplacé par le dispositif Ma Prime Rénov pour tous les foyers français à revenus modestes ou intermédiaires.

    Les ménages aisés, des déciles 9 et 10, peuvent aussi bénéficier du CITE en 2020. Cependant, un forfait préalablement fixé est appliqué pour un nombre limité de dépenses. Le Crédit d’impôt est notamment proposé pour les travaux d’isolation des murs opaques ou en façade.

    Les dépenses éligibles à l’aide énergie en Crédit d’impôt

    Les locataires et les propriétaires peuvent bénéficier du Crédit d’impôt pour les travaux qui concernent notamment l’isolation de leur habitation ou des équipements. Ces opérations doivent conduire à une diminution des dépenses énergétiques et des gaz polluants. Les conditions suivantes doivent également être respectées :

    • Les travaux doivent être effectués et achevés durant l’année 2020, dans un logement occupé à titre de résidence principale.
    • Le logement doit avoir plus de 2 ans.
    • Les travaux doivent être exécutés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

    Le montant du Crédit d’impôt en 2020

    En 2019, le montant de l’aide de l’État pour les travaux d’énergie était défini suivant un pourcentage appliqué sur le montant des travaux éligibles. La somme était octroyée dans le cadre du CITE. Elle pouvait être équivalente à 15 %, 30 % ou 50 % des dépenses.

    La modalité de calcul a changé pour 2020. Désormais, le montant de la prise en charge est fixé suivant un forfait pour chaque type de travaux. Il ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales :

    Nature des dépensesMontant du Crédit d’impôt
    Matériaux d’isolation thermique des parois
    Matériaux d’isolation des parois vitrées40 euros par équipement
    Matériaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables)15 euros par m2
    10 euros par m2 pour les ménages aux revenus supérieurs des déciles 9 et 10
    Matériaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses)50 euros par m2
    25 euros par m2 pour les ménages aux revenus supérieurs des déciles 9 et 10
    Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire (bois, biomasse, énergie solaire)
    Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses4 000 euros
    Systèmes solaires combinés3 000 euros
    Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses3 000 euros
    Chauffe-eau solaire individuel2 000 euros
    Poêles et cuisinières à granulés1 500 euros
    Poêles et cuisinières à bûches1 000 euros
    Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide1 000 euros
    Pompes à chaleur autres que les modèles air/air
    Pompes à chaleur géothermiques4 000 euros
    Pompes à chaleur air/eau2 000 euros
    Pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire400 euros
    Autres équipements et prestations
    Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement400 euros
    Système de charge pour véhicule électrique300 euros
    Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en outre-mer15 euros par m2
    Audit énergétique300 euros
    Dépose de cuve à fioul400 euros
    Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux2 000 euros
    Bouquet de travaux pour une maison individuelle150 euros par m2 de surface habitable
    Foyers fermés et inserts de cheminée intérieureForfait de 600 euros

    Le montant de la prise en charge dans le cadre du CITE est plafonné, et ne doit pas excéder :

    • 2 400 euros pour un individu seul (célibataire, divorcé, veuf).
    • 4 800 euros pour deux partenaires qui ont choisi une imposition commune.
    • + 120 euros pour chaque individu à charge supplémentaire.
    • + 60 euros pour un enfant hébergé pour une résidence alternée.

    Le plafond s’applique sur une période de 5 ans.

    Il faut préciser que le CITE ne donne pas accès à une réduction d’impôt, mais à un crédit d’impôt. Par conséquent, lorsque son montant dépasse celui de l’impôt, le trop-perçu est versé directement sur le compte bancaire du bénéficiaire ou via un chèque.

    Il en va de même pour les personnes qui ne sont pas imposables, qui bénéficient également d’un versement. Pour connaître le montant exact, les bénéficiaires peuvent effectuer une simulation en ligne.

    Comment obtenir le CITE ?

    Pour bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut réaliser quelques démarches simples avec la déclaration de revenus.

    Déclaration en ligne

    Dans le cas d’une déclaration de revenus sur Internet, il suffit de cocher la case mentionnant « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique », une fois sur le site dédié.

    Le demandeur devra ensuite renseigner le montant des dépenses engagées pour l’achat des matériaux et des équipements nécessaires aux travaux. Le Crédit d’impôt sera calculé en fonction de ces dépenses.

    Déclaration sur papier

    Si la déclaration de revenus est effectuée par papier, le demandeur doit télécharger l’annexe n° 2042 RICI. Il doit ensuite le remplir avant de l’envoyer avec la déclaration de revenus.

    Est-il possible de cumuler le CITE avec une autre aide ?

    Le CITE peut être cumulé avec les aides suivantes :

    • L’éco-prêt à taux zéro.
    • Les aides du dispositif Habiter Mieux de l’Anah.
    • Les financements attribués pour les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
    • Certaines subventions privées ou locales.

    Le montant est évalué en fonction des travaux prévus.

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