Que faut-il savoir sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) fait partie des dispositifs mis en place par l’État en vue de favoriser la transition énergétique. Ces programmes visent notamment les foyers à faibles revenus.

Pour les ménages éligibles, le CITE permet d'obtenir un remboursement partiel des dépenses pour les travaux effectués. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique : principe et fonctionnement

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif établi en vue d’aider les Français à diminuer leur facture d’énergie. Il vise aussi bien les propriétaires que les locataires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique.

Concrètement, le CITE permet de rembourser partiellement les frais relatifs aux travaux entrepris et qui sont éligibles. Le montant remboursé sera déduit de l'impôt sur le revenu.

Ce dispositif a fait son apparition en février 2005, mais disparaîtra bientôt définitivement. En effet, le gouvernement a prévu de le remplacer progressivement par un autre programme, baptisé Ma Prime Rénov.

CITE : qui peut en bénéficier en 2020 ?

Le dispositif Ma Prime Rénov est entré en vigueur le 1^er janvier 2020 pour les foyers à faibles revenus. De ce fait, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est plus proposé qu’aux ménages dont les revenus sont intermédiaires.

Pour faire partie des bénéficiaires, il faut respecter le plancher et le plafond de ressources fixés. Ils sont différents en fonction de la région et de la composition du foyer.

Voici le revenu fiscal de référence minimum à respecter suivant la région :

Nombre de personnes dans le foyer	Revenu fiscal de référence minimum en Île-de-France	Revenu fiscal de référence minimum dans les autres régions
1	25 068 euros	19 074 euros
2	36 792 euros	27 896 euros
3	44 188 euros	33 547 euros
4	51 597 euros	39 192 euros
5	59 026 euros	44 860 euros
Par personne supplémentaire	+ 7 422 euros	+ 5651 euros

Dans le même temps, les revenus ne doivent pas excéder les plafonds ci-après :

Nombre de parts de quotient familial	Plafonds de ressources
1	27 706 euros
1,5	35 915 euros
2	44 124 euros
2,5	50 281 euros
3	56 438 euros
3,5	62 595 euros
4	68 752 euros
Par demi-part supplémentaire	+ 6 157 euros

Ce CITE transitoire est valable jusqu’au 31 décembre 2020. Dès janvier 2021, il sera remplacé par le dispositif Ma Prime Rénov pour tous les foyers français à revenus modestes ou intermédiaires.

Les ménages aisés, des déciles 9 et 10, peuvent aussi bénéficier du CITE en 2020. Cependant, un forfait préalablement fixé est appliqué pour un nombre limité de dépenses. Le Crédit d'impôt est notamment proposé pour les travaux d’isolation des murs opaques ou en façade.

Les dépenses éligibles à l’aide énergie en Crédit d’impôt

Les locataires et les propriétaires peuvent bénéficier du Crédit d’impôt pour les travaux qui concernent notamment l’isolation de leur habitation ou des équipements. Ces opérations doivent conduire à une diminution des dépenses énergétiques et des gaz polluants. Les conditions suivantes doivent également être respectées :

Les travaux doivent être effectués et achevés durant l’année 2020, dans un logement occupé à titre de résidence principale.
Le logement doit avoir plus de 2 ans.
Les travaux doivent être exécutés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le montant du Crédit d’impôt en 2020

En 2019, le montant de l’aide de l’État pour les travaux d’énergie était défini suivant un pourcentage appliqué sur le montant des travaux éligibles. La somme était octroyée dans le cadre du CITE. Elle pouvait être équivalente à 15 %, 30 % ou 50 % des dépenses.

La modalité de calcul a changé pour 2020. Désormais, le montant de la prise en charge est fixé suivant un forfait pour chaque type de travaux. Il ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales :

Nature des dépenses	Montant du Crédit d’impôt
Matériaux d'isolation thermique des parois
Matériaux d'isolation des parois vitrées	40 euros par équipement
Matériaux d'isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables)	15 euros par m² 10 euros par m²pour les ménages aux revenus supérieurs des déciles 9 et 10
Matériaux d'isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l'extérieur, des toitures-terrasses)	50 euros par m² 25 euros par m²pour les ménages aux revenus supérieurs des déciles 9 et 10
Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire (bois, biomasse, énergie solaire)
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	4 000 euros
Systèmes solaires combinés	3 000 euros
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	3 000 euros
Chauffe-eau solaire individuel	2 000 euros
Poêles et cuisinières à granulés	1 500 euros
Poêles et cuisinières à bûches	1 000 euros
Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide	1 000 euros
Pompes à chaleur autres que les modèles air/air
Pompes à chaleur géothermiques	4 000 euros
Pompes à chaleur air/eau	2 000 euros
Pompes à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire	400 euros
Autres équipements et prestations
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement	400 euros
Système de charge pour véhicule électrique	300 euros
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en outre-mer	15 euros par m²
Audit énergétique	300 euros
Dépose de cuve à fioul	400 euros
Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux	2 000 euros
Bouquet de travaux pour une maison individuelle	150 euros par m²de surface habitable
Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure	Forfait de 600 euros

Le montant de la prise en charge dans le cadre du CITE est plafonné, et ne doit pas excéder :

2 400 euros pour un individu seul (célibataire, divorcé, veuf).
4 800 euros pour deux partenaires qui ont choisi une imposition commune.
+ 120 euros pour chaque individu à charge supplémentaire.
+ 60 euros pour un enfant hébergé pour une résidence alternée.

Le plafond s’applique sur une période de 5 ans.

Il faut préciser que le CITE ne donne pas accès à une réduction d’impôt, mais à un crédit d’impôt. Par conséquent, lorsque son montant dépasse celui de l’impôt, le trop-perçu est versé directement sur le compte bancaire du bénéficiaire ou via un chèque.

Il en va de même pour les personnes qui ne sont pas imposables, qui bénéficient également d’un versement. Pour connaître le montant exact, les bénéficiaires peuvent effectuer une simulation en ligne.

Comment obtenir le CITE ?

Pour bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut réaliser quelques démarches simples avec la déclaration de revenus.

Déclaration en ligne

Dans le cas d’une déclaration de revenus sur Internet, il suffit de cocher la case mentionnant « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique », une fois sur le site dédié.

Le demandeur devra ensuite renseigner le montant des dépenses engagées pour l’achat des matériaux et des équipements nécessaires aux travaux. Le Crédit d’impôt sera calculé en fonction de ces dépenses.

Déclaration sur papier

Si la déclaration de revenus est effectuée par papier, le demandeur doit télécharger l’annexe n° 2042 RICI. Il doit ensuite le remplir avant de l’envoyer avec la déclaration de revenus.

Est-il possible de cumuler le CITE avec une autre aide ?

Le CITE peut être cumulé avec les aides suivantes :

L’éco-prêt à taux zéro.
Les aides du dispositif Habiter Mieux de l’Anah.
Les financements attribués pour les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
Certaines subventions privées ou locales.

Le montant est évalué en fonction des travaux prévus.